étendre + monopole
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Sentences with the word étendre + monopole
Dans la perspective communautaire, par conséquent, le titulaire ne peut pas prétendre étendre son monopole sur les commercialisations subséquentes des produits.LEGICOM, 2001, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
Elle eut pour point de départ, on s'en souvient, en 1978, le refus des tribunaux américains d'étendre le monopole du système à la transmission des données informatiques.Annales historiques de l'électricité, 2004, François Caron (Cairn.info)
Originale, cette perspective conduirait à supprimer les listes sans étiquette, à étendre le monopole syndical sur le champ professionnel.Mouvements, 2001, Sophie Béroud, René Mouriaux (Cairn.info)
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