être + source de litige
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Sentences with the word être + source de litige
Les montants de factures peuvent aussi être source de litiges.Capital, 16/06/2020, « Facture erronée, consommation surévaluée : les litiges les plus récurrents… »
En effet, cette liberté de séparer les éléments du contrat ne devrait pas être source de litiges.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Elle permet d'avantager une personne aux dépens des autres héritiers et peut aussi être source de litige.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 31/10/2017
L'accent sera mis sur les droits de propriété intellectuelle, puisque ces derniers peuvent être une source de litiges entre l'université et l'entreprise.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2005, Esther I. stiekema (Cairn.info)
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