être + source de litige
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Sentences with the word être + source de litige
En effet, cette liberté de séparer les éléments du contrat ne devrait pas être source de litiges.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Elle entreprit des consultations avant de déterminer qui choisir, mais sa décision, quelle qu'elle fût, ne pouvait qu'être source de litiges.Pouvoirs, 2022, Philip Norton, Isabelle Richet (Cairn.info)
Les montants de factures peuvent aussi être source de litiges.Capital, 16/06/2020, « Facture erronée, consommation surévaluée : les litiges les plus récurrents… »
Elle permet d'avantager une personne aux dépens des autres héritiers et peut aussi être source de litige.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 31/10/2017
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