litige
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Sentences with the word litige
En cas de difficulté pour se faire rembourser, il est possible de saisir le médiateur bancaire ou la justice si le litige n'est pas solutionné.Capital, 06/08/2020, « Carte bancaire perdue »
En effet, cette jurisprudence n'est pas transposable aux litiges dans lesquels une question concernant la validité d'une décision des organes d'une société est soulevée.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Le prévenu essaie à plusieurs reprises de parler de certains litiges en cours, qu'il a entrepris.Ouest-France, Romain LE BRIS, 27/06/2024
Comme dans de nombreux autres pays européens, les litiges privés sont rares.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Quant au médiateur du secteur, il règle à l'amiable 80 % des litiges.Capital, 19/07/2017, « Electricité, gaz : voici comment (enfin) réduire vos factures »
Depuis les années soixante, la théorie de l'agir communicationnel, la pragmatique habermassienne s'est, elle, développée vers l'établissement des règles procédurales de médiation des litiges.Cahiers Sens public, 2013, Étienne Tassin (Cairn.info)
Le médiateur de l'assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Ils disposent souvent d'un service en cas de problèmes ou de questions afin de régler tout litige.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
Cependant, même dans ce système qui paraissait si simple et si peu sujet à litige, de nouvelles difficultés se présentèrent.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Il pourrait être suivi d'articles désignant les différentes qualifications susceptibles d'être retenues pour résoudre les litiges relatifs aux animaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Elle devient celle de la non application de la règle à des litiges qui n'existent pas.Droits, 2009, Christophe Fardet (Cairn.info)
Il est disponible pour résoudre des litiges de la vie courante d'ordre civil.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 08/02/2024
Ils ne sont ni médiateurs, ni magistrats, mais tentent de résoudre des litiges entre particuliers avant que les tribunaux ne s'en saisissent.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
Les litiges de consommation opposant un consommateur à un professionnel apparaissent en seconde position des litiges avec 417 affaires traitées.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 05/01/2017
Un litige oppose le propriétaire d'un château et une entreprise de maçonnerie.Ouest-France, Romain LE BRIS, 03/10/2024
En effet, cette liberté de séparer les éléments du contrat ne devrait pas être source de litiges.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Pour les querelles de voisinage ou les litiges entre particuliers, il faut plutôt s'adresser au tribunal de proximité.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 14/09/2021
Maintenant, de deux choses l'une : ou la chose en litige est vérifiable, ou elle ne l'est pas.Alfred Fouillée (1838-1912)
Un autre élément important, c'est que le nombre de litiges internationaux dans cette matière est très limité.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITIGE s. m.
Procés, different, contestation en Justice. Il n'y a point de seureté à prester à ceux dont le bien est en litige, qui est embrouillé, contesté ou saisi. Un Benefice en litige est vacant en Regale, parce qu'il n'est pas rempli de droit & de fait.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
