litige
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Sentences with the word litige
Or l'enfant en litige n'avait pas les pieds dans cet état.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Comme dans de nombreux autres pays européens, les litiges privés sont rares.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Suivant la nature du litige, ça peut être résolu très vite.Ouest-France, Cyrill ROY, 22/01/2021
En effet, la valeur limitée de l'enjeu économique du litige rend la durée et le coût d'une procédure juridique disproportionnés.Revue économique, 2007, Yannick Gabuthy, Nicolas Jacquemet (Cairn.info)
Quant au médiateur du secteur, il règle à l'amiable 80 % des litiges.Capital, 19/07/2017, « Electricité, gaz : voici comment (enfin) réduire vos factures »
En effet, cette liberté de séparer les éléments du contrat ne devrait pas être source de litiges.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Le médiateur de l'assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Ils disposent souvent d'un service en cas de problèmes ou de questions afin de régler tout litige.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
Cependant, même dans ce système qui paraissait si simple et si peu sujet à litige, de nouvelles difficultés se présentèrent.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Il pourrait être suivi d'articles désignant les différentes qualifications susceptibles d'être retenues pour résoudre les litiges relatifs aux animaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Chacun d'entre eux avait pour tâche de juger les litiges survenant dans sa moitié de terrain.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)
La justice prud'homale règle les litiges nés du travail.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 24/01/2024
Pour les querelles de voisinage ou les litiges entre particuliers, il faut plutôt s'adresser au tribunal de proximité.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 14/09/2021
En 2005, elle a déposé une demande d'autorisation d'extension de 18,9 hectares, à l'est, et de 6,9 hectares, au sud, objet du litige.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 11/10/2021
Ils ne sont ni médiateurs, ni magistrats, mais tentent de résoudre des litiges entre particuliers avant que les tribunaux ne s'en saisissent.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
S'il ne peut pas trancher un litige ni imposer une décision, le conciliateur est un acteur indispensable de la procédure.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 16/06/2012
Chez ces derniers les litiges portent sur la réduction, voire la suppression de leurs droits.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)
En cas de difficulté pour se faire rembourser, il est possible de saisir le médiateur bancaire ou la justice si le litige n'est pas solutionné.Capital, 06/08/2020, « Carte bancaire perdue »
Maintenant, de deux choses l'une : ou la chose en litige est vérifiable, ou elle ne l'est pas.Alfred Fouillée (1838-1912)
Un autre élément important, c'est que le nombre de litiges internationaux dans cette matière est très limité.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITIGE s. m.
Procés, different, contestation en Justice. Il n'y a point de seureté à prester à ceux dont le bien est en litige, qui est embrouillé, contesté ou saisi. Un Benefice en litige est vacant en Regale, parce qu'il n'est pas rempli de droit & de fait.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
