litige
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Sentences with the word litige
D'une part, le temps de règlement des litiges apparaît conditionné par les techniques de gestion des flux de dossiers et les capacités d'accueil des tribunaux.Revue économique, 2001, Bruno Deffains, Myriam Doriat Duban (Cairn.info)
Gratuite, cette action est aujourd'hui obligatoire pour tout litige inférieur à 5 000 € de dommages.Ouest-France, 26/04/2021
Sans surprise, les litiges de voisinage arrivent en tête du palmarès.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 05/01/2017
Le médiateur de l'assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Quant au médiateur du secteur, il règle à l'amiable 80 % des litiges.Capital, 19/07/2017, « Electricité, gaz : voici comment (enfin) réduire vos factures »
Un autre élément important, c'est que le nombre de litiges internationaux dans cette matière est très limité.Europarl
Cependant, même dans ce système qui paraissait si simple et si peu sujet à litige, de nouvelles difficultés se présentèrent.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés.Ouest-France, 05/05/2021
Du coup les gens doivent souscrire des assurances contre les litiges qui en découlent.Ouest-France, Cyrille PITOIS, 13/09/2014
Pour les querelles de voisinage ou les litiges entre particuliers, il faut plutôt s'adresser au tribunal de proximité.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 14/09/2021
Cette économie du litige mine et enserre les temps coloniaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, M'hamed Oualdi (Cairn.info)
Cette peur des litiges, principal facteur de l'extension des pratiques défensives, est-elle réellement fondée ?Sciences sociales et santé, 2006, Janine Barbot, Emmanuelle Fillion (Cairn.info)
Maintenant, de deux choses l'une : ou la chose en litige est vérifiable, ou elle ne l'est pas.Alfred Fouillée (1838-1912)
Cette dernière est appréhendée par les conditions locales de justice prud'homale, juridiction chargée des litiges individuels régis par le code du travail.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)
Or l'enfant en litige n'avait pas les pieds dans cet état.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
D'une part, se développent des expériences de règlement des litiges intégralement en ligne.Revue française d'administration publique, 2004, Bertrand du Marais (Cairn.info)
En cas de difficulté pour se faire rembourser, il est possible de saisir le médiateur bancaire ou la justice si le litige n'est pas solutionné.Capital, 06/08/2020, « Carte bancaire perdue »
Les litiges de consommation opposant un consommateur à un professionnel apparaissent en seconde position des litiges avec 417 affaires traitées.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 05/01/2017
Ils disposent souvent d'un service en cas de problèmes ou de questions afin de régler tout litige.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
D'une part, la mention du partage par moitié de la majoration en cas de litige n'apparaît pas assez protectrice du droit des femmes.Travail genre et sociétés, 2011 (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITIGE s. m.
Procés, different, contestation en Justice. Il n'y a point de seureté à prester à ceux dont le bien est en litige, qui est embrouillé, contesté ou saisi. Un Benefice en litige est vacant en Regale, parce qu'il n'est pas rempli de droit & de fait.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
