éviter + injustice
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Sentences with the word éviter + injustice
Cette définition permet d'éviter l'injustice qui résulterait de la seule prise en compte de l'agence de rattachement pour un salarié itinérant.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandra Soumeire (Cairn.info)
Premièrement, il s'agit d'obliger les autorités publiques à rendre des comptes pour une série de règles et de procédures bien établies, afin d'éviter les injustices ou les abus de pouvoir.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Tom Willems, Wouter Van Dooren (Cairn.info)
Il faut éviter toute injustice envers les personnes qui, volontairement ou non, sont sans enfant.Population, 2002, Peter McDonald (Cairn.info)
Nous devons également indiquer clairement quels sont les points faibles de la convention proposée, afin d'éviter des injustices.Europarl
Si nous voulons éviter les injustices, il est cependant vital que les pays qui profiteront de ce système soient réalistes quant à leur situation économique.Europarl
Ceci afin d'éviter les injustices qui peuvent naître de l'admission d'un principe de responsabilité civile des inconscients.Reliance, 2005, Giovanni Picasso (Cairn.info)
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