examen au cas par cas

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Pour déterminer si tel est le cas, un examen au cas par cas des circonstances de fait de l'opération est, une nouvelle fois, requis.DPO news, 2021, Hervé Jacquemin, Olivia Guerguinov (Cairn.info)

Toutefois, la soumission à un examen au cas par cas de projets jusque-là soumis à une évaluation environnementale systématique ne méconnaît pas le principe de non-régression.Revue juridique de l'environnement, 2021, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Dans ces circonstances, c'est un examen au cas par cas qui devait déterminer si une évaluation environnementale devait être réalisée.Revue juridique de l'environnement, 2021, Adélie Pomade (Cairn.info)

Toutefois, plutôt que d'interdire ou d'autoriser les brevets sur le vivant, une autre voie reste possible : celle de l'autorisation préalable par un examen au cas par cas.Esprit, 2007, Agnès Ricroch, Catherine Baudoin (Cairn.info)

Cela n'implique pas pour autant que l'opposition n'ait plus de raison d'être, mais seulement a posteriori : un examen au cas par cas s'impose.TRAVAUX DE LINGUISTIQUE, 2002, Peter Lauwers (Cairn.info)

Comme les prêtres le faisaient en théologie morale, la casuistique en droit est un examen au cas par cas par le juge.Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info)

Leur évaluation nécessiterait néanmoins un examen au cas par cas.Europarl

Question complexe, objet d'un débat indéfiniment ouvert car la définition en est variable et ne saurait par principe justifier de s'épargner un examen au cas par cas.Revue française de psychanalyse, 2001, Daniel Hurvy (Cairn.info)

Pour le reste, les modifications doivent faire l'objet d'un examen au cas par cas.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Pour les ouvrages relevant du régime d'autorisation, cela prend la forme d'une étude d'impact, soit systématique, soit après un examen au cas par cas.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Benoît Grimonprez (Cairn.info)

L'approche qui semble correcte serait donc celle d'un examen au cas par cas.LEGICOM, 1996, Olivier Iteanu, Raoul Fuentes (Cairn.info)

Ce cumul existe depuis 1962, mais il était considéré comme dérogatoire et faisait l'objet d'un examen au cas par cas en fonction de critères personnalisés jusqu'au début des années 1980.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Pierre Cahuc, Corinne Prost (Cairn.info)

Mais leurs conditions de recevabilité à l'égard des décisions prises après examen au cas par cas nous conduisent précisément à émettre des doutes sur leur efficacité.Revue juridique de l'environnement, 2021, Aude Farinetti (Cairn.info)

Les situations d'urgence devaient s'apprécier par un examen au cas par cas des dossiers.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Maryse Bresson (Cairn.info)

L'état actuel de la science doit faire l'objet d'un examen au cas par cas.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2021, Paul Muylaert (Cairn.info)

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