examen judiciaire
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Sentences with the word examen judiciaire
Un examen judiciaire de ses décisions peut être demandé aux tribunaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
En outre, il n'y a pas d'examen judiciaire des décisions.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
D'un côté, les peines accessoires sont absolument proscrites, parce qu'elles peuvent s'appliquer sans examen judiciaire de leur intérêt pour la répression, voire sans que le tribunal en connaisse l'existence même.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Stéphane Detraz (Cairn.info)
J'ai cru comprendre que cette décision allait être soumise à un examen judiciaire.Europarl
Existe-t-il une procédure permettant de suspendre son statut jusqu'à l'achèvement de l'examen judiciaire des accusations ?Europarl
La seconde méthode à notre avis particulièrement appropriée à l'examen judiciaire des immatures, est l'improvisation dans le questionnement.L'Année canonique, 2016, Claude Jeantin (Cairn.info)
Un accès ouvert à l'examen judiciaire dans les cas litigieux constituerait, à mon sens, une garantie certaine.Europarl
Les dispositions sur les motifs de la rétention, les recours et l'examen judiciaire sont essentielles.Europarl
Les décisions devraient également faire l'objet d'un examen judiciaire pour éviter des erreurs de droit.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Ensuite, la réalisation d'un examen judiciaire accapare le médecin plus ou moins longtemps et l'éloigne de son cabinet.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
Il a été sanctionné et condamné à verser une amende, une action qui n'a pu être annulée que dans le cadre d'un examen judiciaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, John P. Burns, Li Wei, B. Guy Peters (Cairn.info)
Une passerelle aérienne permet d'y transférer ceux qui ont eu le malheur de rater leur examen judiciaire.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2016, Emilien Dubrasier, Alexis Dubrasier (Cairn.info)
Dans ces nouvelles missions de maintien de la paix, chaque ouverture de feu est encadrée par des procédures auxquelles tout manquement peut être synonyme de mise en examen judiciaire.Perspectives Psy, 2010, Virginie Vautier (Cairn.info)
Le principe de l'examen judiciaire n'est pas réservé aux systèmes fédéraux – il est appliqué également dans les pays à régime unitaire.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Les règles d'accès devraient être définies avec clarté et précision par voie législative, afin d'éviter la démarche inefficiente que constitue un examen judiciaire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Trois d'entre eux ont un diplôme d'avocat et sept autres ont passé l'examen judiciaire national.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Ces informations relèvent du domaine public et il va de soi, comme pour tous les autres dossiers, qu'elles sont accessibles au public et peuvent être soumises à un examen judiciaire.Europarl
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