examen judiciaire

Il a été sanctionné et condamné à verser une amende, une action qui n'a pu être annulée que dans le cadre d'un examen judiciaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, John P. Burns, Li Wei, B. Guy Peters (Cairn.info)

L'argumentation développée prend ainsi la forme d'un examen judiciaire et d'une enquête historique.Orages, 2020, James Mackintosh, Olivier Ritz (Cairn.info)

Un accès ouvert à l'examen judiciaire dans les cas litigieux constituerait, à mon sens, une garantie certaine.Europarl

Dans ces nouvelles missions de maintien de la paix, chaque ouverture de feu est encadrée par des procédures auxquelles tout manquement peut être synonyme de mise en examen judiciaire.Perspectives Psy, 2010, Virginie Vautier (Cairn.info)

Ces informations relèvent du domaine public et il va de soi, comme pour tous les autres dossiers, qu'elles sont accessibles au public et peuvent être soumises à un examen judiciaire.Europarl

Un examen judiciaire de ses décisions peut être demandé aux tribunaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)

D'un côté, les peines accessoires sont absolument proscrites, parce qu'elles peuvent s'appliquer sans examen judiciaire de leur intérêt pour la répression, voire sans que le tribunal en connaisse l'existence même.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Stéphane Detraz (Cairn.info)

Les dispositions sur les motifs de la rétention, les recours et l'examen judiciaire sont essentielles.Europarl

Une passerelle aérienne permet d'y transférer ceux qui ont eu le malheur de rater leur examen judiciaire.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2016, Emilien Dubrasier, Alexis Dubrasier (Cairn.info)

Existe-t-il une procédure permettant de suspendre son statut jusqu'à l'achèvement de l'examen judiciaire des accusations ?Europarl