examen osseux
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Sentences with the word examen osseux
Ils demandent en fait un examen osseux, dissocié de toute évaluation globale.Pensée plurielle, 2007, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
Ainsi, une cour d'appel qui se fonde sur les résultats d'un examen osseux doit préciser, sous peine de cassation, quelle autorité judiciaire l'a ordonné.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'examen osseux est toujours aussi pratiqué, en dépit du caractère de dernier recours prévu par les textes.Empan, 2019, Xavier Crombé (Cairn.info)
Or, le système actuel, qui repose sur une présomption de minorité en cas de refus de se soumettre aux examens osseux, ne permettrait pas de contrer ces difficultés.RSC, 2022, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
L'absence d'indication de la marge d'erreur de l'examen osseux entraîne inévitablement une cassation.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
La question de la preuve de l'âge avec et par-delà les examens osseux.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Pierre Rosenczveig, Fabienne Bonnet-Cogulet (Cairn.info)
Il est admis par la communauté scientifique que l'examen osseux ne constitue pas une méthode fiable de détermination de l'âge.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Où en est-on de la difficile question des examens osseux ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/09/2020
A très peu d'exceptions près, tout commence par un examen osseux.Plein droit, 2005, Épiphane Boukra, Mélanie Le (Cairn.info)
En cas de contradiction entre les conclusions de l'examen osseux et ces autres éléments, et si un doute persiste, celui-ci doit profiter à la qualité de mineur.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Lorsqu'un examen osseux a été légalement ordonné, il convient de déterminer à quelles conditions ses conclusions peuvent être prises en considération au stade de la prise de décision finale.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
C'est pour le groupe des dix-sept-dix-huit ans que se pose avec le plus d'acuité la question de l'examen osseux.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Angélina Étiemble (Cairn.info)
En effet, les familles savent que leurs enfants risquent de subir un examen osseux pour déterminer leur âge.Migrations société, 2015, Raffaela Cucciniello (Cairn.info)
Le recours aux examens osseux sans consentement sera-t-il la prochaine étape ?RSC, 2022, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
La méthode scientifique, basée sur l'examen osseux et notamment la soudure des poignets, employée pour la détermination de l'âge des jeunes a été maintes fois contestée.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
L'évaluation de l'âge, et particulièrement le recours à l'examen osseux qui est encore pratiqué, n'est pas sans effet sur le mineur.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Aurélia Malhou (Cairn.info)
L'impossibilité de fonder la détermination de l'âge exclusivement sur l'examen osseux apparaît essentiellement dans des arrêts de rejet, et non au soutien d'une cassation.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Le parquet avait fait procéder à un examen osseux qui concluait à un âge variant de 13 à 14 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
On en dira pas tant de la légalisation des examens osseux.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Christophe Daadouch, Pierre Verdier (Cairn.info)
À cet égard, la majorité d'une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
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