examen osseux
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Sentences with the word examen osseux
À cet égard, la majorité d'une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
Le parquet avait fait procéder à un examen osseux qui concluait à un âge variant de 13 à 14 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
En effet, les familles savent que leurs enfants risquent de subir un examen osseux pour déterminer leur âge.Migrations société, 2015, Raffaela Cucciniello (Cairn.info)
L'examen osseux conclut à un âge physiologique supérieur à 18 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
De son côté, la préfecture se prévalait des résultats d'un examen osseux pratiqué sur l'intéressé qui concluait à un âge d'au moins 21 ans.Plein droit, 2010 (Cairn.info)
Lorsqu'un examen osseux a été légalement ordonné, il convient de déterminer à quelles conditions ses conclusions peuvent être prises en considération au stade de la prise de décision finale.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
On en dira pas tant de la légalisation des examens osseux.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Christophe Daadouch, Pierre Verdier (Cairn.info)
Il convient de constater que les examens osseux ont été requis par le parquet alors que la validité dés documents n'était pas contestée.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Dans ce recours, le jeune homme expose qu'il a fait pratiquer un examen osseux par un expert et que celui-ci a révélé son état de minorité.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
L'examen osseux est toujours aussi pratiqué, en dépit du caractère de dernier recours prévu par les textes.Empan, 2019, Xavier Crombé (Cairn.info)
L'un s'est prétendu mineur mais, après examen osseux, il a été retenu qu'il avait plus de 18 ans.Ouest-France, 09/06/2021
Enfin, c'est un euphémisme de dire que la pratique des examens osseux lui paraît contestable au regard des limites de l'exercice.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Ainsi, une cour d'appel qui se fonde sur les résultats d'un examen osseux doit préciser, sous peine de cassation, quelle autorité judiciaire l'a ordonné.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
A très peu d'exceptions près, tout commence par un examen osseux.Plein droit, 2005, Épiphane Boukra, Mélanie Le (Cairn.info)
L'évaluation de l'âge à partir d'un examen osseux, des parties génitales, du système pileux et/ou de la dentition doit être interdite.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
Où en est-on de la difficile question des examens osseux ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/09/2020
La détermination de l'âge par examen osseux est une expertise très contestée quant à sa fiabilité, dans la mesure où elle comporte une marge d'erreur importante.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
L'impossibilité de fonder la détermination de l'âge exclusivement sur l'examen osseux apparaît essentiellement dans des arrêts de rejet, et non au soutien d'une cassation.Titre VII, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Il est reconnu que la détermination de l'âge par examen osseux est une expertise très contestée quant à sa fiabilité, dans la mesure où elle comporte une marge d'erreur importante.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
L'évaluation de l'âge, et particulièrement le recours à l'examen osseux qui est encore pratiqué, n'est pas sans effet sur le mineur.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Aurélia Malhou (Cairn.info)
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