examiner + plainte

Pour autant que je sache, nous examinons les plaintes qui n'ont pas été traitées de manière appropriée.Europarl

Si elle estime la plainte recevable, cette instance examine la plainte, au regard notamment des observations du magistrat concerné.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)

Comment s'examinent les plaintes et procès qui naissent entre eux (qu'ils soient peu ou très peu nombreux) sans la nécessité d'un juge.Diogène, 2005, Jaime Hernández Díaz (Cairn.info)

Une cour de justice permanente avait compétence pour examiner les plaintes des victimes de discrimination et trancher des différends.Po&sie, 2005, Claude Lefort (Cairn.info)

Les tribunaux finlandais ont examiné les plaintes au cas par cas, analysant à chaque fois la validité des données.Europarl

Serait-il possible de créer un service d’arbitrage ou de médiation chargé d’examiner ces plaintes comme il se doit ?Europarl

Ensuite, en 2004, elle a informé le plaignant qu'elle avait adopté de nouvelles propositions modifiant la directive originale, et qu'elle examinerait sa plainte à la lumière de ces propositions.Europarl

Il peut également décider de lever le caractère confidentiel de la procédure et d'examiner les plaintes en public.Relations internationales, 2008, Blaise Godet (Cairn.info)

Ce droit donne la possibilité de recourir à une juridiction qui, éventuellement, viendra examiner la plainte de l'occupant originel contre le gardien exploitant refusant de lui rendre sa terre.L'Économie Politique, 2018, Jean-François Tribillon (Cairn.info)

Le rapport expose très bien le mode de fonctionnement du service du médiateur et la façon dont les citoyens doivent procéder pour faire examiner leurs plaintes.Europarl