examiner + plainte
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Sentences with the word examiner + plainte
Pour autant que je sache, nous examinons les plaintes qui n'ont pas été traitées de manière appropriée.Europarl
Les tribunaux finlandais ont examiné les plaintes au cas par cas, analysant à chaque fois la validité des données.Europarl
Cela est souligné par le fait que, pour des raisons de procédure, le médiateur ne peut examiner qu'une plainte sur les six qu'il reçoit.Europarl
Si elle estime la plainte recevable, cette instance examine la plainte, au regard notamment des observations du magistrat concerné.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Par ailleurs, le service de médiation cesse d'examiner la plainte lorsqu'elle a fait l'objet d'un recours juridictionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Une cour de justice permanente avait compétence pour examiner les plaintes des victimes de discrimination et trancher des différends.Po&sie, 2005, Claude Lefort (Cairn.info)
Les autorités ont eu souvent l'occasion d'examiner des plaintes et des préoccupations au sujet de subventions croisées dans le secteur de l'électricité.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Les commissariats sont tenus d'examiner les plaintes déposées contre les organes gouvernementaux comme contre les organisations privées.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Carolyn Jackson (Cairn.info)
Le bureau est tenu d'examiner les plaintes dont il est saisi et de prendre des mesures correctives le cas échéant.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Il peut également décider de lever le caractère confidentiel de la procédure et d'examiner les plaintes en public.Relations internationales, 2008, Blaise Godet (Cairn.info)
Ce droit donne la possibilité de recourir à une juridiction qui, éventuellement, viendra examiner la plainte de l'occupant originel contre le gardien exploitant refusant de lui rendre sa terre.L'Économie Politique, 2018, Jean-François Tribillon (Cairn.info)
Deux commissions, formées de trois magistrats professionnels chacune, sont chargées d'examiner ces plaintes.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 21/12/2017
Ensuite, en 2004, elle a informé le plaignant qu'elle avait adopté de nouvelles propositions modifiant la directive originale, et qu'elle examinerait sa plainte à la lumière de ces propositions.Europarl
Le bénéficiaire adresse sa plainte au directeur ou au responsable de la structure d'accueil qui dispose de sept jours pour examiner la plainte.Pensée plurielle, 2010, Hubert Soumoy (Cairn.info)
Le rapport expose très bien le mode de fonctionnement du service du médiateur et la façon dont les citoyens doivent procéder pour faire examiner leurs plaintes.Europarl
Cependant, celui-ci n'examinera la plainte que lorsque le produit aura été testé.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Serait-il possible de créer un service d’arbitrage ou de médiation chargé d’examiner ces plaintes comme il se doit ?Europarl
Elle examinera toute plainte déposée par une entreprise ou une autre autorité, même si celle-ci dépasse le cadre des règlements qui nous préoccupent.Europarl
Le texte flamand prévoit qu'il existe un service de médiation indépendant qui examine les plaintes déposées à l'encontre de l'autorité flamande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Lors de leurs séances, ils examinent les plaintes qui leur sont présentées et toute autre question soumise à leur attention.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
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