examiner + plainte
exemples
Phrases avec le mot examiner + plainte
Ce droit donne la possibilité de recourir à une juridiction qui, éventuellement, viendra examiner la plainte de l'occupant originel contre le gardien exploitant refusant de lui rendre sa terre.L'Économie Politique, 2018, Jean-François Tribillon (Cairn.info)
Il assure la responsabilité d'examiner les plaintes des consommateurs.Flux, 2002, David Hall (Cairn.info)
Serait-il possible de créer un service d’arbitrage ou de médiation chargé d’examiner ces plaintes comme il se doit ?Europarl
Une cour de justice permanente avait compétence pour examiner les plaintes des victimes de discrimination et trancher des différends.Po&sie, 2005, Claude Lefort (Cairn.info)
Les tribunaux finlandais ont examiné les plaintes au cas par cas, analysant à chaque fois la validité des données.Europarl
Pour autant que je sache, nous examinons les plaintes qui n'ont pas été traitées de manière appropriée.Europarl
Les commissariats sont tenus d'examiner les plaintes déposées contre les organes gouvernementaux comme contre les organisations privées.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Carolyn Jackson (Cairn.info)
Lors de leurs séances, ils examinent les plaintes qui leur sont présentées et toute autre question soumise à leur attention.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
Comment s'examinent les plaintes et procès qui naissent entre eux (qu'ils soient peu ou très peu nombreux) sans la nécessité d'un juge.Diogène, 2005, Jaime Hernández Díaz (Cairn.info)
Il peut également décider de lever le caractère confidentiel de la procédure et d'examiner les plaintes en public.Relations internationales, 2008, Blaise Godet (Cairn.info)
Ensuite, en 2004, elle a informé le plaignant qu'elle avait adopté de nouvelles propositions modifiant la directive originale, et qu'elle examinerait sa plainte à la lumière de ces propositions.Europarl
Si elle estime la plainte recevable, cette instance examine la plainte, au regard notamment des observations du magistrat concerné.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Cela est souligné par le fait que, pour des raisons de procédure, le médiateur ne peut examiner qu'une plainte sur les six qu'il reçoit.Europarl
Le bénéficiaire adresse sa plainte au directeur ou au responsable de la structure d'accueil qui dispose de sept jours pour examiner la plainte.Pensée plurielle, 2010, Hubert Soumoy (Cairn.info)
Elle examinera toute plainte déposée par une entreprise ou une autre autorité, même si celle-ci dépasse le cadre des règlements qui nous préoccupent.Europarl
Le rapport expose très bien le mode de fonctionnement du service du médiateur et la façon dont les citoyens doivent procéder pour faire examiner leurs plaintes.Europarl
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