excuse atténuante

La loi no 7 du 20 février 1999 amende ledit article en abrogeant son alinéa 2 et remplace, dans l'alinéa 1, l'excuse absolutoire par une excuse atténuante.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)

Si celui-ci avait commis son infraction avec discernement, il était assimilé à l'adulte, mais bénéficiait d'une excuse atténuante de minorité.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)

Il faut sans doute faire la part des moyens incomplets et défectueux de transmission qu'on possédait alors ; mais cette excuse atténuante n'empêche pas que ma remarque subsiste.Charles Anglada (1806-?)