exécuter + arrêt

Car quand nous sortirons, ce sera sur-le-champ afin d'exécuter l'arrêt que l'on va prendre.Romain Rolland (1866-1944)

Le shériff du comté, officier de justice, fait exécuter l'arrêt.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Timothée écouta les paroles du saint avec un sourire de mépris, et fit signe aux bourreaux d'exécuter son arrêt.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)

Il manque parfois de bourreaux pour exécuter les arrêts, jamais de juges pour les rendre.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)

Devant l'absence d'application de cette décision par le rectorat, l'association a, à nouveau, saisi la juridiction d'appel pour faire exécuter l'arrêt du 16 juillet.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 12/06/2025

Les conséquences juridiques de l'inexécution de l'obligation d'exécuter un arrêt en constatation de manquement révèlent la nature spécifique de la procédure de manquement sur manquement.Revue du droit public, 2008, Alix Perrin (Cairn.info)