exercer + droit
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Sentences with the word exercer + droit
Et ne pas hésiter à exercer son droit de rétraction de quatorze jours.Ouest-France, Gilles ALLIAUME, 23/07/2015
La mairie avait deux mois pour exercer le droit de priorité qui lui revient en pareil cas.Ouest-France, Marie LENGLET, 07/03/2021
Et la satisfaction de bientôt exercer leur droit de vote, dès le 9 juin, aux européennes.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 23/03/2024
Quelle est la procédure à respecter pour exercer ce droit ?Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Etes-vous favorable à la mesure prévoyant que 55% des parlements nationaux pourront exercer un droit de véto sur les législations européennes ?Ouest-France, Laurent Marchand, 18/02/2016
Si, ultérieurement, l'œuvre subit une altération, par exemple une coupure ou une très mauvaise reproduction, l'auteur peut légitimement exercer son droit moral.LEGICOM, 1995, Christophe Caron (Cairn.info)
Pour exercer le droit dont nous venons de parler, il fallait posséder la maîtrise dans sa plénitude.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Quelles sont les conditions pour exercer mon droit de retrait pour cause de canicule ?Capital, 30/06/2015, « Canicule : à quelle température peut-on s'arrêter de travailler ? »
Ils ont été prompts à exercer ce droit et ont pris grand plaisir à le faire dès le tout premier jour.Europarl
Critiquer, exercer son droit de fuite, c'est être anticommuniste.Multitudes, 2016, Giuseppe Cocco (Cairn.info)
Il faudra aussi savoir si les joueurs veulent y aller, parce qu'ils peuvent exercer un droit de retrait.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, 17/04/2020
Aujourd'hui, selon les sondages, la grande majorité de la population désire exercer ce droit de décider, mais elle n'est pas sécessionniste pour autant.Agone, 2017, Vicenç Navarro, Miguel Chueca (Cairn.info)
Le salarié peut-il exercer son droit de retrait s'il juge qu'il fait trop froid sur son lieu de travail ?Capital, 26/02/2018, « Grand froid : pouvez-vous refuser de travailler à cause de… »
Les membres de la communauté nationale rom n'ont pas réussi, pour diverses raisons, à exercer leur droit à l'enseignement dans leur langue maternelle.Études Tsiganes, 2010, Anna Koptova, (Cairn.info)
Le maire peut exercer son droit de police et les plages peuvent être équipées de drapeaux signalétiques.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 09/08/2023
Lorsque, du fait du traitement lui-même, les personnes concernées ne peuvent pas exercer un droit ou bénéficier d'un service ou d'un contrat.DPO news, 2022, Valéry Vander Geeten (Cairn.info)
Un écrivain de l'arsenal est néanmoins désigné pour exercer un droit de regard sur la façon dont on y dépensait l'argent du roi.Dix-septième siècle, 2011, André Zysberg (Cairn.info)
Elle peut exercer ce droit à tout moment.Médecine thérapeutique / Pédiatrie, 2019, Dominique Cartron (Cairn.info)
Quant au terrain, il souhaitait exercer son droit à construire et bâtir un lotissement.Ouest-France, Cécile VERIN, 15/03/2024
La commune peut ainsi exercer ce droit pour protéger certaines zones, les aménager ou encore permettre le développement de certaines activités.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
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