exercer + droit
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Sentences with the word exercer + droit
La commune peut ainsi exercer ce droit pour protéger certaines zones, les aménager ou encore permettre le développement de certaines activités.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Si votre entreprise n'a pas pris les mesures nécessaires pour isoler les salariés exposés au coronavirus, vous pouvez exercer votre droit de retrait.Capital, 27/02/2020, « Coronavirus : votre patron peut-il vous obliger à ne pas… »
L'abstention n'est pas un argument pour l'ignorer même si elle est regrettable mais chaque citoyen est convié à exercer son droit.Ouest-France, 26/06/2020
Le salarié peut-il exercer son droit de retrait s'il juge qu'il fait trop froid sur son lieu de travail ?Capital, 26/02/2018, « Grand froid : pouvez-vous refuser de travailler à cause de… »
Pour exercer le droit dont nous venons de parler, il fallait posséder la maîtrise dans sa plénitude.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Chaque semaine, il se rend chez sa belle-mère pour exercer son droit de visite : rien ne doit pouvoir lui être reproché.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 25/05/2021
Cette reconnaissance arrive néanmoins trop tard pour que l'association puisse exercer ce droit.Le Mouvement Social, 2015, Marie-Emmanuelle Chessel (Cairn.info)
Etes-vous favorable à la mesure prévoyant que 55 % des parlements nationaux pourront exercer un droit de véto sur les législations européennes ?Ouest-France, Laurent Marchand, 18/02/2016
Ils ont été prompts à exercer ce droit et ont pris grand plaisir à le faire dès le tout premier jour.Europarl
Comment exercer un droit de regard sans porter atteinte à la vie privée ?Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Cependant, l'artiste entend exercer un droit de réserve sur chacune de ses toiles : elles ne pourront pas être cédées à n'importe quel prix.Ouest-France, 14/09/2017
Quelle est la procédure à respecter pour exercer ce droit ?Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Il n'existera donc plus d'agents, comme les inspecteurs des installations classées à l'heure actuelle, pouvant exercer leur droit de visite à tout moment.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Elle semble avoir du mal à exercer le droit d'exclusion que lui confère son titre d'administratrice du site.Réseaux, 2004, Fanny Carmagnat, Julie Deville, Aurélia Mardon (Cairn.info)
Cette dernière dispose alors d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption.Capital, 15/04/2020, « Ventes immobilières, permis de construire… le gouvernement ajuste ses mesures… »
Les membres du groupe appellent les maires à exercer leur droit de police.Ouest-France, 26/03/2018
Il s'agit d'une obligation d'information et non d'une demande d'autorisation, qui serait irrégulière pour exercer le droit de retrait.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Nadia Beddiar (Cairn.info)
Quelles sont les conditions pour exercer mon droit de retrait pour cause de canicule ?Capital, 30/06/2015, « Canicule : à quelle température peut-on s'arrêter de travailler ? »
Il a donc laissé passer 24 heures pour exercer son droit.Ouest-France, 12/05/2015
Il n'est pas en position de décider de façon unilatérale, sauf lorsqu'il veut exercer son droit de veto.Raisons politiques, 2005, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
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