exercer + poursuite

Ou bien encore, du retard par lequel le préfet exerça les poursuites dans le cadre de la procédure de contraventions de grande voirie.Revue du droit public, 2010, Stéphane Manson (Cairn.info)

En droit commun, la possibilité d'exercer des poursuites semble alors subordonnée à la possibilité de retenir la qualification de détention illégale.Revue internationale de droit pénal, 2013, Amane Gogorza, Marion Lacaze (Cairn.info)

Ce ne serait pas ce dernier qui exercerait les poursuites mais ce serait lui qui dénoncerait les délits aux autorités judiciaires nationales.Europarl

Le directeur reçoit également des parquets qui ont exercé les poursuites une appréciation de la moralité du condamné (art.2).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)

Un homme de paille les rachèterait en sous-main et exercerait les poursuites.Gustave Flaubert (1821-1880)

L'idée selon laquelle la prescription est une sanction de la négligence à exercer les poursuites engagées continue d'être parfaitement recevable.Archives de politique criminelle, 2006, Jean Danet (Cairn.info)

Cette charge repose exclusivement sur l'organe qui exerce les poursuites (le ministère public).Revue internationale de droit pénal, 2003, Jean du JARDIN (Cairn.info)

Les procureurs concluent d'ailleurs le plus souvent à l'impossibilité d'exercer des poursuites lorsque les faits reprochés reposent sur des dénonciations imprécises.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Nicolas Delalande (Cairn.info)

Elle est, sauf autres intérêts généraux ou nécessités de l'ordre public, tenue d'exercer des poursuites à l'encontre du contrevenant.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, René Hostiou (Cairn.info)

Il est bien essentiel que vous disiez ce que vous en savez : on peut accuser votre entourage, on peut exercer des poursuites ; vous taire serait une mauvaise action.Louis Reybaud (1799-1879)