exhérédation
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Sentences with the word exhérédation
En maintes coutumes, l'exhérédation des filles était partielle ou totale.Charles Turgeon (1855-1934)
En aucun cas les effets de l'exhérédation ne s'étendent aux enfants ou descendants de l'héritier exhérédé.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)
C'est pourquoi elle passe pour une exhérédation au point que beaucoup s'étonnent que les personnes ayant des enfants soient autorisées à y recourir.Gérontologie et société, 2011, Férial Drosso (Cairn.info)
Dans le premier cas, l'exhérédation a un caractère punitif.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Jean acquiesça à ces arrangemens et à son exhérédation ; il se réconcilia même avec ses frères, et vécut en bonne intelligence avec eux.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
L'exhérédation est définie comme la disposition testamentaire par laquelle un héritier réservataire est privé de son droit, pour une des causes expressément désignées par la loi.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)
Il qualifiait la trahison, le manquement à la foi donnée et permettait de justifier la confiscation des biens du fautif, voire l'exhérédation de ses descendants.Revue historique, 2019, Clément de Vasselot de Régné (Cairn.info)
Ce public, qui ne juge guère que par les faits, alloit sans doute scruter les motifs de son exhérédation.Joseph Fiévée (1767-1839)
Valentine releva la tête ; elle était stupéfaite, non pas de son exhérédation, mais d'avoir provoqué le sentiment qui dicte d'ordinaire de pareils actes.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
En revanche, à défaut de descendants, l'exhérédation profite à la quotité disponible, car l'exhérédé est compté dans le calcul des réserves comme s'il n'était pas exhérédé.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
C'est dire que, si l'exhérédé insolvable a des descendants, le de cujus ne pourra pas disposer librement de la part exhérédée, comme il pourrait le faire en cas d'exhérédation ordinaire.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Le testament, rédigé avant ou pendant la séparation de fait, doit exprimer clairement l'exhérédation.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
Très distinctes en droit romain, ces trois actions sont cependant plus ou moins confondues par les juristes médiévaux, qui reconnaissent unanimement à l'héritier légitimaire une protection contre toute exhérédation arbitraire.Tribonien, 2021, Nicolas Laurent-Bonne (Cairn.info)
Ces derniers auront la qualité d'héritiers réservataires de ce qui aurait correspondu à celui qui a perdu cette condition en raison de l'exhérédation.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)
Concrètement, le pardon ne fait pas cesser l'exhérédation, mais en présence d'un pardon, les conditions de celle-ci feraient défaut, ce qui légitimerait l'héritier concerné à contester son exhérédation.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
La preuve de l'exhérédation ne peut se réduire à des témoignages.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)
Les discours plus tempérés résonnaient comme une invitation à ne pas prendre les moyens (faculté d'exhérédation et requête d'incarcération) pour la fin.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)
Peut-être la loi française serait-elle parfaite si elle proclamait l'exhérédation des filles.Honoré de Balzac (1799-1850)
N'est-il pas plus simple d'acquérir par un contrat de mariage des droits définis que de menacer une famille d'exhérédation ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Il est en outre impératif que la cause de l'exhérédation figure dans l'acte qui la prévoit.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EXHEREDATION s. f.
Exclusion qu'un pere donne à son fils de sa succession. Il y a quatorze causes d'exheredation portées dans la Nouvelle de Justinien. Une exheredation sans cause est nulle, on fait casser le testament comme inofficieux.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
