exiger + remboursement
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Sentences with the word exiger + remboursement
Nous avons immédiatement joint le service clients pour exiger un remboursement, et nous avons confirmé notre demande dans de multiples e-mails.Capital, 30/12/2014, « Les nouvelles arnaques des sites de voyages »
Mais ce sacrifice exige remboursement et si possible avec intérêt.Esprit, 2009, Pascal Bruckner (Cairn.info)
La banque révoqua alors le contrat qui l'unissait au notaire et exigea le remboursement de la somme prêtée.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Le droit des pays riches à exiger le remboursement de la dette extérieure des pays pauvres les aide à forcer les pauvres à exporter leurs ressources naturelles à bas prix.Ecologie & Politique, 2008, Joan Martínez Alier (Cairn.info)
En cas de manquement à cette obligation, le prêteur ne pourra pas exiger le remboursement auprès de la caution.Capital, 30/10/2018, « Caution bancaire : définition et fonctionnement »
A partir de 5 heures, le client peut exiger le remboursement du billet ou le réacheminement vers le point de départ s'il est en transit.Capital, 18/07/2011, « Avion annulé, retardé ou surbooké, bagages perdus… les indemnisations auxquelles… »
Ce minimum est acquis par l'auteur définitivement et le producteur ne peut pas exercer de recours contre l'auteur pour exiger le remboursement.Légipresse, 2019, Stéphanie Le Cam (Cairn.info)
En cas de dégradation de la note de l'emprunteur, l'activation de ce type de clause peut autoriser les créanciers à exiger le remboursement immédiat du capital prêté.Revue critique de droit international privé, 2011, Mathias Audit (Cairn.info)
A l'issue de cette période, vous pourrez exiger un remboursement.Capital, 16/04/2020, « Hôtels, vols, locations... toutes les règles sur le remboursement »
L'utilisation des bonnes règles pratiques agricoles doit être renforcée par la possibilité d'exiger le remboursement des fonds.Europarl
Pour de nombreux créanciers, l'objectif n'est pas de clore la relation en exigeant le remboursement total des dettes, mais de pouvoir la poursuivre.Revue française de gestion, 2008, Natacha Coquery (Cairn.info)
Le public exige le remboursement de leurs billets en raison de cette nouvelle escroquerie.Ligeia, 2013, Pierre Chazaud (Cairn.info)
Désormais, le solvens peut exiger le remboursement de ce qu'il a payé, c'est ce qu'on appelle en droit une action récursoire.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
En d'autres termes, si vous êtes en possession d'un billet pour un événement annulé, vous pourrez en exiger le remboursement auprès de l'organisateur.Capital, 14/04/2020, « Festivals de l'été annulés, comment se faire rembourser ? »
Les époux trompés pourront, selon ce texte, exiger un remboursement des frais d'entretien de l'enfant auprès de son géniteur sur une période allant jusqu'à deux ans.Ouest-France, 29/08/2016
Il est interdit au créancier de reporter sur l'emprunteur la totalité du risque et d'exiger le remboursement intégral du principal en cas de perte.Revue économique, 2014, Ragip Ege (Cairn.info)
Et si par hasard, l'erreur est en faveur de celui-ci, l'employeur peut très bien exiger un remboursement des mois plus tard.Ouest-France, Aline GÉRARD, 31/03/2021
Si les finances du bénéficiaire se sont considérablement rétablies, la commission départementale d'aide sociale peut exiger le remboursement des sommes versées.Capital, 12/03/2021, « Donation, assurance vie : la mauvaise surprise de la récupération… »
Dans l'hypothèse où le créancier n'aurait pas exigé le remboursement du vivant de son débiteur, il peut le faire au moment de la succession.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Marina Ioannatou (Cairn.info)
Troisièmement, si des malfaçons d'une telle ampleur ont bel et bien eu lieu, va-t-on exiger le remboursement des crédits versés ?Europarl
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