exigibles
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Pluriel de exigible ( adjectif )
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Sentences with the word exigibles
Enfin, la future loi entend limiter à un seul le nombre de garants exigibles par un propriétaire.Capital, 02/04/2020, « Investissement immobilier : optez pour un bail meublé, c'est beaucoup… »
Un lien de dépendance ou un lien d'amitié, s'il conditionne un transfert avec des contreparties exigibles en fera un échange non marchand.Staps, 2010, Serge Piché, Jean Camy (Cairn.info)
Néanmoins, la difficulté commence, lorsque l'on rencontre des cas qui ne remplissent pas tous les critères exigibles pour ce diagnostic.Bulletin de psychologie, 2019, Myrna Gannagé (Cairn.info)
Pour que les comptes soient plus facilement exigibles, on veillait à ce qu'au moins l'ancien soit en même temps sujet du seigneur-patron.Dix-septième siècle, 2011, Pavla Stuchlá (Cairn.info)
La solvabilité implique de disposer de moyens financiers suffisants pour s'acquitter de dettes certaines, liquides et exigibles.Capital, 11/03/2022, « Solvabilité : comment savoir si une personne est solvable ? »
L'alerte est donnée lorsqu'à la clôture des comptes, les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Les intérêts de la dette exigibles à la caisse d'amortissement jusqu'à la fin de 1811 sont de dix millions.Albert Du Casse (1813-1893)
Ces métiers se heurtent évidemment à la baisse de la solvabilité et du pouvoir d'achat des ménages, qui pèse sur le niveau des honoraires exigibles.Capital, 06/06/2016, « Le nouvel engouement des financiers pour l'immobilier résidentiel »
Mais, si le syndic a adressé dans ce délai une mise en demeure, cela interrompt la prescription et les charges sont toujours exigibles.Capital, 09/12/2020, « Charges impayées en copropriété : que faire ? »
Un homme peut légitimement avoir le sentiment d'accomplissement, même si sa performance ne satisfait aucun des critères exigibles de réussite.Revue de métaphysique et de morale, 2015, Sébastien Charbonnier (Cairn.info)
Dans le cas contraire, l'entreprise devra s'acquitter rétrospectivement des montants exigibles en douane.Revue d'économie du développement, 2015, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige (Cairn.info)
Environ 2,5 millions d'euros seraient exigibles depuis novembre.Ouest-France, Guillaume LE DU, 23/03/2018
Le promoteur en propose 39 (contre 23 exigibles), en sous-sol.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 19/01/2024
D'où l'extrême vigilance des assureurs, qui doivent respecter un équilibre avec les montants potentiellement exigibles par leurs assurés.Ouest-France, André THOMAS, 15/04/2020
À partir de 20 m2, il faut un permis de construire et des impôts locaux sont exigibles.Informations sociales, 2014, Alain Vulbeau (Cairn.info)
Toutes les dettes exigibles avant l'avis de mutation demeurent ainsi propres au cédant et ne sont pas transmises à l'acquéreur.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Gaël Chantepie (Cairn.info)
Si ces actifs correspondent à certains critères préalablement discutés avec la banque centrale, ces parts seront exigibles au refinancement.Revue d'économie financière, 2011, Dominique Hoenn (Cairn.info)
Par ailleurs, les entreprises candidates à ce mécanisme doivent être éligibles au premier étage du fonds et leurs dettes être supérieures à leurs créances exigibles.Capital, 13/05/2020, « Fonds de solidarité : voici les détails définitifs de son… »
Selon que des droits sont exigibles ou non, la procédure varie.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Dans beaucoup de pays, le nombre d'années de travail exigibles est important.Europarl
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