existence légale
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Sentences with the word existence légale
Les législations sur les partis politiques, leur existence légale, leur processus de reconnaissance, le financement public de leurs activités, varient beaucoup selon les pays.Pouvoirs, 2007, Pierre Bréchon (Cairn.info)
Ce n'est pas rien que d'avoir une existence légale grâce à des papiers d'identité.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2010, Bertrand Vergely (Cairn.info)
Une fois leur existence légale reconnue en 1995, les radios communautaires colombiennes commencent à se consolider.Raisons politiques, 2008, Erica Guevara (Cairn.info)
Une fraction plus ou moins importante des travailleurs immigrés, ceux que l'on considère comme des sans-papiers, est écartée de toute existence légale.Europarl
Surtout, l'entreprise ou la société a toujours une existence légale pendant cette période, ses obligations comptables, sociales et fiscales ne sont donc pas suspendues.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
De fait, ce texte promettait de leur donner une existence légale et surtout de créer un lien avec les enfants de leur moitié qu'ils avaient en partie élevé.Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
À ce jour, la biodynamie n'a aucune existence légale, à l'inverse du bio, encadré par des lois européennes.Ça m'intéresse, 08/10/2020, « Biodynamie, les grands domaines viticoles s'y mettent »
Les nouveaux arrivants, sans existence légale ni accès au travail déclaré, sont particulièrement précaires.Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Pascale Jamoulle (Cairn.info)
Les destructions de cités, par exemple, suscitèrent une importante casuistique : l'anéantissement physique d'une ville mettait-elle fin à son existence légale ?Les Études philosophiques, 2011, Claudia Moatti (Cairn.info)
L'article 61 donne une existence légale au conseil qui donnait un avis lors de cette consultation.Gestion et finances publiques, 2021, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Le choix par le préfet, après débat, d'un organisme sans existence légale doit rassurer des milieux patronaux hostiles à la création d'une nouvelle commission administrative.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Antoine Vernet (Cairn.info)
L'enfant s'inscrit alors symboliquement, bénéficie d'une existence légale et d'une inscription à l'état-civil.Recherches familiales, 2015, Natacha Vellut, Laurence Simmat-Durand, Anne Tursz (Cairn.info)
Ce dernier a une existence légale en dehors de toute forme de négociation.Revue française de sociologie, 2009, Jens THOEMMES (Cairn.info)
Le tissu corporatif, qui a perdu son existence légale, se décompose peu à peu et perd une bonne partie de son existence réelle.Politix, 2006, Dominique Guillo (Cairn.info)
Nous sommes des couples fantômes qui ne comptent pour personne, sans existence légale, ni existence sociale.Ouest-France, 23/04/2021
L'accord d'engager un processus de négociation obtenu, il fallait maintenant lui donner une visibilité et une existence légale.Négociations, 2005, Jean-Daniel Reynaud (Cairn.info)
Le blason communal a acquis son existence légale après la délibération du conseil municipal.Ouest-France, 18/01/2016
Alors que nous avons, en principe, une existence légale, nous n'avons aucun droit et nos familles sont dans l'ignorance de notre sort.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Isabelle Toro (Cairn.info)
C'est de l'arrogance, et cette arrogance n'aura aucune existence légale !Europarl
Ces derniers n'ont cependant aucune existence légale en 1998, puisque seul l'ancien consultant est considéré comme le dirigeant dans les statuts de la société.Revue de l'organisation responsable, 2007, Françoise de Bry, Géraldine Galindo (Cairn.info)
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