existence légale
exemples
Phrases avec le mot existence légale
Surtout, l'entreprise ou la société a toujours une existence légale pendant cette période, ses obligations comptables, sociales et fiscales ne sont donc pas suspendues.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
Il n'avait aucune existence légale, n'était pas suivi par un médecin ou par des services sociaux et n'était pas scolarisé.Ouest-France, Samuel NOHRA, 17/05/2023
Une fraction plus ou moins importante des travailleurs immigrés, ceux que l'on considère comme des sans-papiers, est écartée de toute existence légale.Europarl
Une fois leur existence légale reconnue en 1995, les radios communautaires colombiennes commencent à se consolider.Raisons politiques, 2008, Erica Guevara (Cairn.info)
Cette structure, sans existence légale, doit orienter l'action psychologique des unités mobilisées.Les temps modernes, 2017, Denis Leroux (Cairn.info)
L'enfant s'inscrit alors dans un discours, bénéficie d'une existence légale et d'une inscription à l'état civil.Champ Lacanien, 2014, Natacha Vellut (Cairn.info)
À ce jour, la biodynamie n'a aucune existence légale, à l'inverse du bio, encadré par des lois européennes.Ça m'intéresse, 08/10/2020, « Biodynamie, les grands domaines viticoles s'y mettent »
L'accord d'engager un processus de négociation obtenu, il fallait maintenant lui donner une visibilité et une existence légale.Négociations, 2006, Jean-Paul Peulet (Cairn.info)
De fait, ce texte promettait de leur donner une existence légale et surtout de créer un lien avec les enfants de leur moitié qu'ils avaient en partie élevé.Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
La profession a enfin eu une existence légale.Dialogue, 2012, Nadia Kacha (Cairn.info)
L'argent sale n'a aucune existence légale, ce qui complique les achats visibles et importants.Agora, 2008, Thomas Sauvadet (Cairn.info)
Un groupe n'est pas public par cela seul qu'il accède à une existence légale.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Ce vocable dont le choix a parfois rendu plus d'un futur parent insomniaque et entraîné des discussions animées pour donner une existence légale à leur progéniture !Ouest-France, Gilles ALLIAUME, 02/01/2015
La plupart d'entre eux n'ont reçu qu'une modeste éducation, et appartiennent souvent à des familles venues des campagnes sans existence légale en ville.L'Espace géographique, 2018, Emmanuelle Peyvel, Marie Gibert (Cairn.info)
C'est un droit humain fondamental qui permet une existence légale et sociale reconnue par tous.Mémoires, 2022, Aurélia Malhou (Cairn.info)
C'est de l'arrogance, et cette arrogance n'aura aucune existence légale !Europarl
Ils ont toujours une existence légale et un maire.Ouest-France, Nicolas MONTARD, 05/08/2022
On trouve aussi des statuts associatifs, coopératifs ou commerciaux pour donner une existence légale à ces collectifs de travail autour du numérique.Informations sociales, 2021, Emmanuel Porte (Cairn.info)
Un clivage grandissant sépare ceux qui détiennent le monopole du marché en raison de leur existence légale et les collaborateurs d'agence.Le Mouvement Social, 2013, Delphine Naudier (Cairn.info)
Cela permettrait de lui donner une existence légale.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 12/03/2021
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