exonérant
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Sentences with the word exonérant
L'observation exonérant le patronat textile de la responsabilité de la construction des courettes est fondée, sans qu'il faille donner au propos une portée trop générale.Revue du Nord, 2008, Philippe Guignet (Cairn.info)
La norme ne peut plus être un test conventionnel ne garantissant pas le résultat et exonérant des tricheurs pour peu qu'ils aient réussi à respecter les règles à la lettre.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2016, Xavier Ploquin (Cairn.info)
Le rendement n'est pas si ridicule (1,5 à 2 % l'an) et, côté succession, le fisc se montrera généreux, en exonérant 75 % de la valeur de la forêt.Capital, 05/04/2018, « Comment réduire les droits de succession »
Et le politique ne saurait se défausser de ce choix en laissant aux différents acteurs le soin de se répartir les tâches, et en exonérant par avance ses propres responsabilités.Sécurité globale, 2008, Alain Chouet (Cairn.info)
Dans le même état d'esprit, il est envisageable d'éviter de sanctionner le trafic local épisodique en exonérant les premiers trajets mensuels.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2015, Damien Broussolle (Cairn.info)
Un excès de construction participerait d'une communauté de déni renvoyant le patient à sa pulsionnalité et exonérant l'analyste de s'interroger sur sa façon de travailler.Revue française de psychanalyse, 2008, François Richard (Cairn.info)
Les pouvoirs publics veulent compléter ces mesures en exonérant des cotisations de base au régime d'invalidité les entreprises qui conservent leurs employés anciens.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Des mesures ont été renforcées en 2012, quelques-unes restreignant les importations et d'autres exonérant de charges sociales plusieurs secteurs industriels.Revue Tiers Monde, 2014, Jair do Amaral Filho, Maria Cristina Pereira de Melo (Cairn.info)
Malheureusement, le législateur a choisi la voie inverse en 2006 en exonérant les plus-values sur les titres détenus depuis plus de 8 ans.Regards croisés sur l'économie, 2007, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Certes, la compétence peut être mise en œuvre dans différents contextes sans donner lieu à des apprentissages supplémentaires (exonérant ainsi l'entreprise d'une partie des coûts d'adaptation).Revue internationale de recherches en éducation et formation des adultes, 2007, Philippe Dautrey (Cairn.info)
Ce problème peut être résolu de plusieurs façons, notamment en exonérant la remise à des fins fiscales, comme c'est le cas, par exemple, pour les enseignants dans les établissements défavorisés.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
En outre, le système fiscal promeut également l'utilisation de biocarburants en les exonérant des taxes sur les carburants.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Du coup, celles-ci renforcent leur position de dépositaire exclusif de la confiance, exonérant les autres intervenants d'un jugement propre.Esprit, 2015, François Meunier (Cairn.info)
Le principe de cette nouvelle contribution conduit à imposer significativement l'investissement immobilier en exonérant les autres formes d'investissement.Constructif, 2018, Jean-Étienne Chatelon (Cairn.info)
Le premier est qu'il faut éviter de pénaliser les entreprises qui créent des emplois en exonérant celles qui en détruisent.Commentaire, 2003, Elie Cohen, Jean-Paul Fitoussi, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Une nouvelle proposition est en cours d'examen, qui supprimerait la pénalité liée au mariage en exonérant d'impôt 50 % du revenu secondaire.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Peut-on considérer les faits naturels comme une force majeure exonérant l'administration de toute responsabilité ?Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)
Il reporte l'abrogation des dispositions exonérant les distributions entre sociétés membres d'un même groupe fiscal intégré au 1er janvier 2017.Gestion et finances publiques, 2018 (Cairn.info)
Lui ne sera pas exécuté, le code militaire allemand exonérant de la peine capitale les mineurs de seize ans.Bulletin de psychologie, 2009, Marcel Turbiaux (Cairn.info)
Son ouvrage attaque le résultat d'une politique tout en exonérant l'auteur réel du déraillement éthiopien.Diogène, 2011, Messay Kebede, Christine Klein-Lataud (Cairn.info)
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