exonérées
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Sentences with the word exonérées
Depuis 2016 et pour favoriser l'arrivée de nouveaux habitants, les constructions nouvelles étaient en effet exonérées de taxe foncière, pendant deux ans.Ouest-France, 22/09/2021
En outre, les agences de voyage sont exonérées d'obligation de rembourser aux voyageurs les vols non utilisés.Europarl
Toutes celles fermées administrativement seront intégralement exonérées des cotisations sociales dues à date du 5 ou 15 novembre.Capital, 31/10/2020, « Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer… »
Avantage pour l'employeur : les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.Capital, 21/04/2011, « La prime sur les dividendes risque de rendre encore plus… »
Jusqu'à ce jour, les constructions nouvelles à usage d'habitation étaient exonérées de la taxe foncière pendant deux ans.Ouest-France, 21/09/2021
Pas de droits de succession et des pensions exonérées d'impôts durant dix ans !Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
Et elles sont en conséquence exonérées de tout ce qui incombe aujourd'hui à la gouvernance d'entreprise.Revue d'économie financière, 2018, Nicole Notat, Patricia Crifo, Xavier Mahieux (Cairn.info)
Auparavant, les constructions de logements neufs de la commune étaient exonérées de taxe foncière durant deux ans, à hauteur 100 %.Ouest-France, 09/09/2021
Désormais, les constructions de logements neufs sont exonérées à hauteur de 50 % dans la commune, durant deux ans.Ouest-France, 09/09/2021
Deuxièmement, si l'étude prouve que ces substances n'ont aucun effet allergène, elles seront exonérées de l'obligation de mention.Europarl
Et les sommes versées sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices et exonérées de la taxe sur les salaires.Capital, 03/10/2008, « Salaires : le plébiscite de la part variable »
Alors qu'elles sont peu exonérées, leur sensibilité à la réduction du coût du travail est relativement élevée en comparaison aux firmes des autres secteurs.La Revue de l'Ires, 2015, Aziza Garsaa (Cairn.info)
A l'issue d'âpres négociations, ces copies techniques sont exonérées d'autorisation et de rémunération.LEGICOM, 2005, Antoine Latreille, Hélène Bétou (Cairn.info)
La reprise en 2006 du versement des cotisations au régime spécial de retraite, qui sont exonérées d'impôt, accentuera le recul de l'excédent cette année‑là.Perspectives économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Les quotités exonérées pour enfants à charge sont maintenues telles quelles.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
Certaines personnes peuvent être exonérées du paiement de cette taxe.Capital, 09/11/2021, « Taxe de séjour : personnes concernées et montant »
Par dérogation, ces indemnités de stage étaient exonérées d'impôts, mais seulement si trois conditions étaient remplies.Capital, 18/08/2014, « Impôt sur le revenu : les indemnités de stage exonérées »
D'autres sont totalement exonérées, tels l'agriculture ou le transport maritime.Ouest-France, André THOMAS, 18/05/2021
En effet, les constructions nouvelles à usage d'habitation sont exonérées de cette taxe sur les propriétés bâties, pendant deux ans suivant leur achèvement.Ouest-France, 23/09/2021
Depuis 1948, les primes octroyées par un employeur à un salarié qui se voit décerner une médaille du travail sont exonérées d'impôts.Idées économiques et sociales, 2011, Renaud Chartoire (Cairn.info)
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