exonérées
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Phrases avec le mot exonérées
Et les sommes versées sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices et exonérées de la taxe sur les salaires.Capital, 03/10/2008, « Salaires : le plébiscite de la part variable »
Était-il l'indicateur des changements profonds dans le champ social dont les sociétés analytiques ne sont pas exonérées ?Le Coq-héron, 2014, Lucette Nobs, Nicolas de Coulon (Cairn.info)
Un montant demandé aussi pour les aires de camping-cars, jusqu'ici exonérées.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 19/05/2022
De même, les indemnités de mise à la retraite sont certes exonérées, mais seulement dans la limite d'un plafond.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Toutes celles fermées administrativement seront intégralement exonérées des cotisations sociales dues à date du 5 ou 15 novembre.Capital, 31/10/2020, « Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer… »
La reprise en 2006 du versement des cotisations au régime spécial de retraite, qui sont exonérées d'impôt, accentuera le recul de l'excédent cette année‑là.Perspectives économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Deuxièmement, si l'étude prouve que ces substances n'ont aucun effet allergène, elles seront exonérées de l'obligation de mention.Europarl
Certaines personnes peuvent être exonérées du paiement de cette taxe.Capital, 09/11/2021, « Taxe de séjour : personnes concernées et montant »
Par dérogation, ces indemnités de stage étaient exonérées d'impôts, mais seulement si trois conditions étaient remplies.Capital, 18/08/2014, « Impôt sur le revenu : les indemnités de stage exonérées »
Les cotisations versées par l'entreprise sont intégralement déductibles de son résultat imposable et exonérées de charges sociales dans la limite d'un plafond individuel.Revue d'économie financière, 2017, Philippe Trainar (Cairn.info)
L'assistance technique a souligné la nécessité de renforcer la vérification de l'utilisation finale des marchandises exonérées.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Les personnes qui sont exonérées de la franchise médicale le sont aussi de la participation forfaitaire.Ouest-France, Aline GÉRARD, 29/09/2023
Les enseignes inférieures ou égales à 12 m², elles, restent exonérées de cette taxe.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 26/06/2024
Les voitures électriques, plus lourdes du fait des batteries, seront exonérées.Ouest-France, André THOMAS, 15/10/2020
Les sommes transmises aux bénéficiaires sont effectivement exonérées de droits de succession.Ouest-France, Théo LECLERC, 29/08/2024
Enfin, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent, sous condition de ressources, être exonérées de la taxe foncière.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 01/10/2024
Alors qu'elles sont peu exonérées, leur sensibilité à la réduction du coût du travail est relativement élevée en comparaison aux firmes des autres secteurs.La Revue de l'Ires, 2015, Aziza Garsaa (Cairn.info)
Avantage pour l'employeur : les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.Capital, 21/04/2011, « La prime sur les dividendes risque de rendre encore plus… »
Pas de droits de succession et des pensions exonérées d'impôts durant dix ans !Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
En outre, les agences de voyage sont exonérées d'obligation de rembourser aux voyageurs les vols non utilisés.Europarl
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