extralégale

Toute une partie de l'épuration extralégale est ainsi, plus que tolérée, organisée et officialisée.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)

En ergothérapie, quand il s'agit d'un jeune avec un trouble du spectre autistique, il est possible de faire une demande de prestation extralégale auprès de la cpam.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Bernard Guzniczak (Cairn.info)

Comme l'activité extralégale devient plus importante, s'assurer de l'obéissance des appareils de police et de renseignement devient une priorité.NAQD, 2022, Ivor Chipkin, Mark Swilling, Thomas Serres (Cairn.info)

Au contraire, elle a défini des critères précis, d'origine extralégale, pour limiter progressivement l'usage des peines perpétuelles au cours du xixe siècle.Histoire de la Justice, 2001, Guillaume Mickeler (Cairn.info)

Restent les cas, – beaucoup plus nombreux qu'on ne croit, – où l'adultère est une comédie, concertée entre les deux époux, voire une situation extralégale, qui a reçu leur double approbation.Hugues Le Roux (1860-1925)

Facultative et extralégale, et par conséquent relativement floue, elle repose sur un prélèvement effectué sur les cotisations des actifs.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Stéphane Cadiou, Bernard Gagnon (Cairn.info)

Le souci d'empêcher le retour à l'épuration extralégale mène loin.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)

L'opposition a salué l'esprit de la démarche mais s'est abstenue à cause de la suppression de l'aide ménagère extralégale.Ouest-France, Christophe LECONTE, 19/01/2018

Les familles restent également dans l'ignorance du lieu d'inhumation en cas d'exécution extralégale.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Céline Pauthier (Cairn.info)

Il n'est pas édicté pour la part extralégale qui a aussi une nature indemnitaire.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)