extralégale

Toute une partie de l'épuration extralégale est ainsi, plus que tolérée, organisée et officialisée.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)

Restent les cas, – beaucoup plus nombreux qu'on ne croit, – où l'adultère est une comédie, concertée entre les deux époux, voire une situation extralégale, qui a reçu leur double approbation.Hugues Le Roux (1860-1925)

Le souci d'empêcher le retour à l'épuration extralégale mène loin.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)

En s'attachant à l'interaction entre pouvoir central, cours de justice et populations des deux provinces calabraises, on étudiera le passage de l'action judiciaire à la résistance extralégale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Domenico Cecere (Cairn.info)

Il semblait évident que, par ce dernier moyen, on visait à la création sur une base extralégale, d'un centre d'enseignement universitaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, M. Claeys-Van Haegendoren (Cairn.info)

Facultative et extralégale, et par conséquent relativement floue, elle repose sur un prélèvement effectué sur les cotisations des actifs.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Stéphane Cadiou, Bernard Gagnon (Cairn.info)