extralégales

Ces mesures policières extralégales se voient progressivement soutenues, de manière largement officieuse, par d'autres institutions du régime.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Jeanne-Laure Le Quang (Cairn.info)

S'ajoutent à ces situations de non-recours aux prestations légales ou extralégales, des incompréhensions concernant l'usage que les personnes peuvent faire de leurs droits une fois ceux-ci obtenus.Regards, 2018, Héléna Revil (Cairn.info)

La complémentarité entre les procédures légales et les actions extralégales, ainsi que la signification politique des troubles de cette décennie, paraissent confirmées par le langage des différents protagonistes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Domenico Cecere (Cairn.info)

Les critères de résidence et d'ancienneté de résidence sont ainsi utilisés pour conditionner ou minorer l'accès aux droits et aux aides extralégales, réservant l'aide aux résidents les plus ancrés.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)

Les inquiétudes quant à la réparation sont apparues en même temps que ces formes légales et extralégales de la justice rétributive.Histoire de la Justice, 2021, Ronen Steinberg (Cairn.info)

Lorsqu'il est allocataire du rmi, l'association en tant que référent rmi peut et doit instruire les aides extralégales liées à ce dispositif telles que le fal.Vie sociale et traitements, 2005, Myriam Padey (Cairn.info)

Les habitants de ces boîtes métalliques surpeuplées et barricadées se trouvent entraînés dans une spirale de déstabilisation, d'exclusion sociale, de démoralisation et d'activités extralégales.politique étrangère, 2010, Jon Calame, Thomas Richard (Cairn.info)

Dans ce domaine, les règles extralégales jouent un rôle important pour concrétiser le contenu de l'obligation juridique formulée de manière très générale.Sécurité et stratégie, 2010, Bertrand Perrin (Cairn.info)

En effet, à la frontière américaine se sont mises en place des institutions extralégales visant à définir et à instituer des droits de propriété.Revue internationale de droit économique, 2014, Caroline Guibet Lafaye (Cairn.info)

Des conditions extralégales sont imposées de manière parallèle par les gestionnaires du programme pour atteindre des objectifs plus généraux liés à l'hygiène, l'entretien et la décoration de la maison.Cultures & Conflits, 2021, Dorothée Delacroix (Cairn.info)