extralégaux

Certaines recherches montrent précisément que la corrélation entre peine et facteurs extralégaux apparaît le plus quand l'accusé réunit plusieurs d'entre eux.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)

Autrement dit, nous verrons que l'action publique en faveur des personnes âgées évolue en mobilisant des mécanismes extralégaux et complémentaires qui solidifient et nourrissent les objectifs publics affichés.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Stéphane Cadiou, Bernard Gagnon (Cairn.info)

À cet égard, et en guise de conclusion, on signalera que la période est propice à la reconnaissance ou la résurgence de faits justificatifs extralégaux.Droits, 2009 (Cairn.info)

La qualification et l'évaluation de la gravité se structurent donc à partir d'autres éléments : ce sont les facteurs extralégaux.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)

Et les congés trimestriels extralégaux, qui représentent trois semaines de congés supplémentaires, disparaîtraient.Ouest-France, 02/04/2021

Elles tendent alors à s'exprimer en dehors du cadre des institutions, dans des voies informelles et par des moyens extralégaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Henri Favre (Cairn.info)