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extralégaux

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Sentences with the word extralégaux

En supprimant les congés extralégaux, on aurait plus de personnel pour réduire les tensions.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 02/04/2021
Deux grands types de facteurs impactant l'élucidation peuvent être retrouvés : les facteurs légaux et les facteurs extralégaux.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2022, Anaïs Guillaume Crane, Renaud Bouvet (Cairn.info)
Et les congés trimestriels extralégaux, qui représentent trois semaines de congés supplémentaires, disparaîtraient.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 02/04/2021
Certaines recherches montrent précisément que la corrélation entre peine et facteurs extralégaux apparaît le plus quand l'accusé réunit plusieurs d'entre eux.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
Cela veut dire que quand un salarié est en congés extralégaux, il n'est pas remplacé.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 02/04/2021
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