extraterritoriale
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Féminin singulier de extraterritorial ( adjectif )
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Sentences with the word extraterritoriale
Le recours à la législation extraterritoriale est une façon de s'attaquer aux pratiques restrictives sur le plan international.Europarl
Plus encore, sa prétention extraterritoriale et le caractère transsectoriel de l'instrument transgressaient fortement les représentations partagées du monde aérien international.Gouvernement et action publique, 2022, Daniel Compagnon (Cairn.info)
Quelle que soit la destination, l'acquisition d'une expérience migratoire extraterritoriale par la génération antérieure favorise l'émigration de la génération suivante.L'Espace géographique, 2022, Celio Sierra-Paycha (Cairn.info)
C'est un continent à hauts risques : une jungle extraterritoriale capable d'abriter le meilleur comme le pire.Études, 2006, Jean-Claude Guillebaud (Cairn.info)
J'ai déjà signalé que nous étions opposés à toute législation extraterritoriale.Europarl
Les moyens à mettre en œuvre pour répondre à cette exigence peuvent donc différer d'avec une entreprise non américaine et non soumise à l'application extraterritoriale.Sécurité et stratégie, 2017, Rudolphe Proust (Cairn.info)
Je voudrais souligner qu'il me semble particulièrement important d'introduire le principe de l'extraterritorialité, la validité extraterritoriale.Europarl
Le recours à la législation extraterritoriale entraîne également certains problèmes sur le plan pratique.Europarl
Je souhaiterais spécialement attirer l'attention sur ce qui est sans cesse effectué via la législation extraterritoriale.Europarl
Elle montre que la citoyenneté extraterritoriale ou transnationale peut aller de pair avec une citoyenneté de résidence.Hommes et migrations, 2013, Antoine Dumont (Cairn.info)
Qu'en sera-t-il le jour où la tentation extraterritoriale viendra non d'un pays allié mais d'un régime autoritaire ?Politique étrangère, 2021, Sylvie Goulard (Cairn.info)
En effet, la mondialisation se traduit soit par l'apparition de normes propres aux entreprises multinationales, soit par des normes à portée extraterritoriale ou transnationale.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Carlos Manuel Alves (Cairn.info)
Elle doit le cas échéant être articulée intelligemment avec le droit international des droits de l'homme lorsque ce dernier s'applique de façon extraterritoriale.Revue Défense Nationale, 2019, Camille Faure, Cordula Droege (Cairn.info)
L'administration fiscale américaine perçoit les impôts de façon extraterritoriale, c'est-à-dire sur l'ensemble de la planète, et à des taux relativement élevés (de l'ordre de 40 %).Le Journal de l'École de Paris du management, 2017, Fabrice Cavarretta (Cairn.info)
Les gouvernements exercent de plus en plus leur autorité de manière extraterritoriale.L'ena hors les murs, 2020, Bertrand de La Chapelle (Cairn.info)
Surtout lorsque cette territorialité, artificiellement imposée, s'est superposée à la logique extraterritoriale des populations.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Moustapha Diop (Cairn.info)
Toutefois, des juristes américains évoquent de nombreuses parades pour donner aux lois environnementales une portée extraterritoriale.Politique américaine, 2008, Pauline Abadie (Cairn.info)
Mais avant que nous appliquions effectivement ces mesures, l'essentiel est que le gouvernement américain renonce formellement à toute législation extraterritoriale et accorde ce waiver .Europarl
En outre, les faits de mœurs commis sur des enfants devraient tomber sous le coup d'une législation pénale extraterritoriale.Europarl
Plus largement, nous estimons que la question très grave de l'application extraterritoriale de législations nationales américaines doit être posée dans toute son ampleur.Europarl
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