extraterritoriaux
Forms
Masculin pluriel de extraterritorial ( adjectif )
examples
Sentences with the word extraterritoriaux
Surtout, en vertu de la loi américaine et de ses effets extraterritoriaux, y compris chez nous, aucun de ces opérateurs n'est tenu pour responsable des contenus mis en ligne.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 23/03/2024
Cette diversification des lieux de contrôle frontalier correspond d'ailleurs à la volonté des autorités américaines et canadiennes de renforcer les contrôles extraterritoriaux.A contrario, 2004, Hélène Pellerin (Cairn.info)
En somme, l'ancrage territorial permet de profiter davantage que les extraterritoriaux des ressources locales pour construire la pédagogie.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2017, Muriel Marnet (Cairn.info)
Celui-ci suppose aussi des partenariats avec la recherche publique locale, elle-même souvent en lien avec des réseaux de connaissances extraterritoriaux.Économie rurale, 2021, Sylvie Benoit (Cairn.info)
La coopération et la bonne foi sont incompatibles avec le maintien des projets de loi extraterritoriaux qui, récemment, ont été tellement néfastes.Europarl
La défense contre les dispositifs extraterritoriaux nécessite également de disposer de technologies et de services auxquels ces dispositifs ne s'appliqueront pas.Revue Défense Nationale, 2022, Sophie Griffe (Cairn.info)
Les espaces extraterritoriaux nous intéressent parce qu'ils constituent un potentiel unique d'espace qui échappe à toute imposition spécifique à une idéologie ou à un langage.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
Les opérateurs extraterritoriaux illégaux représentent un problème particulier à cet égard, parce qu'il est presque impossible de les réglementer ou de les contrôler.Europarl
Nous saluons le fait que cette dernière ait revu sa politique sur les centres financiers extraterritoriaux.Europarl
Par ailleurs, la mise en place de liens extraterritoriaux et de pipelines globaux soulève plusieurs enjeux et induit des exigences paradoxales.Revue française de gestion, 2018, Patrick Cohendet, Chahira Mehouachi (Cairn.info)
Une telle législation doit alors produire des effets extraterritoriaux, à moins que la loi du for ne s'y oppose expressément.Tribonien, 2021, Nicolas Laurent-Bonne (Cairn.info)
Ainsi, des effets extraterritoriaux étaient attribués à l'article 6.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Marc Bossuyt (Cairn.info)
Il s'agit d'une question extrêmement urgente, car l'on peut s'attendre à ce que de nouvelles avancées technologiques augmentent les possibilités d'enquêter avec des effets extraterritoriaux.Revue internationale de droit pénal, 2014, André Klip (Cairn.info)
Elle a ainsi suscité un grand nombre de textes internationaux aux effets souvent extraterritoriaux.Esprit, 2014, Antoine Garapon (Cairn.info)
Un autre volet de leur puissance diplomatique est qu'ils sont en mesure de faire des procès extraterritoriaux.Revue internationale et stratégique, 2015, Pierre Hassner, Pascal Boniface (Cairn.info)
La justice arbitrale est très largement sollicitée pour trancher des litiges comportant un élément d'extranéité dont la compétence s'étend désormais aux litiges extraterritoriaux de l'administration.Civitas Europa, 2015, Maxence Chambon (Cairn.info)
De fait, certains territoires sont plus souvent que d'autres impliqués dans des poursuites consécutives à des comportements extraterritoriaux.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Par ailleurs, de plus en plus, les activités étatiques produisent des effets extraterritoriaux.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Anne-Sophie Tabau (Cairn.info)
Aussi, on propose de diminuer les coûts extraterritoriaux qui pénalisent la création de postes de travail.Europarl
Aujourd'hui, l'offre panaméenne de services extraterritoriaux est plurielle.politique étrangère, 2016, Kevin Parthenay (Cairn.info)
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