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extraterritoriaux

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Sentences with the word extraterritoriaux

Enfin, quatre textes peuvent être qualifiés de purement extraterritoriaux, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent en l'absence de tout rattachement.Politique étrangère, 2019, Marion Leblanc-Wohrer (Cairn.info)
Cette diversification des lieux de contrôle frontalier correspond d'ailleurs à la volonté des autorités américaines et canadiennes de renforcer les contrôles extraterritoriaux.A contrario, 2004, Hélène Pellerin (Cairn.info)
La coopération et la bonne foi sont incompatibles avec le maintien des projets de loi extraterritoriaux qui, récemment, ont été tellement néfastes.Europarl
Celui-ci suppose aussi des partenariats avec la recherche publique locale, elle-même souvent en lien avec des réseaux de connaissances extraterritoriaux.Économie rurale, 2021, Sylvie Benoit (Cairn.info)
Elle a ainsi suscité un grand nombre de textes internationaux aux effets souvent extraterritoriaux.Esprit, 2014, Antoine Garapon (Cairn.info)
Aussi, on propose de diminuer les coûts extraterritoriaux qui pénalisent la création de postes de travail.Europarl
Un autre volet de leur puissance diplomatique est qu'ils sont en mesure de faire des procès extraterritoriaux.Revue internationale et stratégique, 2015, Pierre Hassner, Pascal Boniface (Cairn.info)
Il est ensuite possible de puiser dans ces gisements territoriaux ou extraterritoriaux imaginaires les matériaux symboliques nécessaires à alimenter les compétitions.Revue française de science politique, 2011 (Cairn.info)
Il s'agit d'une question extrêmement urgente, car l'on peut s'attendre à ce que de nouvelles avancées technologiques augmentent les possibilités d'enquêter avec des effets extraterritoriaux.Revue internationale de droit pénal, 2014, André Klip (Cairn.info)
Les espaces extraterritoriaux nous intéressent parce qu'ils constituent un potentiel unique d'espace qui échappe à toute imposition spécifique à une idéologie ou à un langage.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
En somme, l'ancrage territorial permet de profiter davantage que les extraterritoriaux des ressources locales pour construire la pédagogie.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2017, Muriel Marnet (Cairn.info)
Enfin, une telle taxe pourrait renforcer l'attrait des paradis fiscaux et des centres extraterritoriaux.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
De fait, certains territoires sont plus souvent que d'autres impliqués dans des poursuites consécutives à des comportements extraterritoriaux.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Ces normes ont des effets extraterritoriaux et concernent toutes les entreprises quelle que soit leur implantation.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Plus les liens internes sont forts : plus les acteurs du territoire intègrent les réseaux extraterritoriaux.Innovations, 2011, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis (Cairn.info)
Les opérateurs extraterritoriaux illégaux représentent un problème particulier à cet égard, parce qu'il est presque impossible de les réglementer ou de les contrôler.Europarl
Nous saluons le fait que cette dernière ait revu sa politique sur les centres financiers extraterritoriaux.Europarl
Le langage du droit utilisé au long de cette chaîne de procès extraterritoriaux n'est pas plus cohérent.Droit et société, 2019, Sandrine Lefranc (Cairn.info)
Par ailleurs, de plus en plus, les activités étatiques produisent des effets extraterritoriaux.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Anne-Sophie Tabau (Cairn.info)
On constate que les centres financiers extraterritoriaux représentent collectivement près de 20 % des encours globaux.Revue d'économie financière, 2018, Mona Barake, Gunther Capelle-Blancard, Mathias Lé (Cairn.info)
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