faciliter + formalité

Cette modernisation de la mission fiscale permet de faciliter les formalités incombant aux entreprises mais aussi de baisser le coût de collecte.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)

L'enregistrement facilite les formalités administratives comme l'obtention ou le renouvellement de documents officiels (passeport, carte nationale d'identité, actes d'état civil et notariés).Capital, 01/09/2016, « Expatriation : c'est quoi être citoyen français à l'étranger ? »

L'objectif est de réduire, la fracture numérique et de faciliter les formalités administratives, par une meilleure connaissance des services accessibles par internet.Ouest-France, 23/09/2021

En particulier, il faut améliorer la coordination entre les collectivités locales, les services d'hygiène et de sécurité et les autres instances concernées afin de faciliter les formalités d'enregistrement.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Une concerne le divorce express, qui facilite les formalités administratives, supprime la période préalable de séparation et la nécessité d'en prouver les causes.Pouvoirs, 2008, Xavier Vidal-Folch (Cairn.info)

Elles sont marquées et pesées de manière à faciliter les formalités de douane et d'embarquement.Études sur la mort, 2009, Yves Schuliar (Cairn.info)

Les autorités tchèques se sont activement appliquées à simplifier et faciliter les formalités de franchissement des frontières et rassemblent des données sur les temps d'attente de plus de 5 heures.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)

Il fera un peu moins de 1 000 m², afin de se faciliter les formalités administratives d'implantation commerciales.Ouest-France, François BOSCHER, 24/11/2020