faciliter + procédure
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Sentences with the word faciliter + procédure
Dans le même ordre d'idées, les directions locales sont de plus en plus réticentes à faciliter les procédures d'accompagnement des nouveaux fonctionnaires par les syndicats.Sociologies Pratiques, 2009, Michèle Tallard, Catherine Vincent (Cairn.info)
Depuis, le dispositif a évolué ce qui a permis de faciliter la procédure de délivrance de premières licences loisir aux mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
Vous avez par exemple parlé de faciliter la procédure de codécision au moyen du vote à la majorité qualifiée, d'une application plus fréquente de la majorité qualifiée.Europarl
Les nouvelles dispositions faciliteront la procédure des pétitions, soutenant de cette façon les intérêts des citoyens.Europarl
Les sénateurs ont voté une proposition de loi visant à faciliter les procédures d'expropriation de biens abandonnés par leurs propriétaires.Capital, 20/04/2021, « Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les… »
Deuxièmement, nous devons faire en sorte de raccourcir et de faciliter la procédure d'admission.Europarl
Ils prennent des mesures pour la rendre plus efficace et pour faciliter la procédure de désignation.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Élodie Oriol (Cairn.info)
Il fournit un formulaire standard qui permet de faciliter la procédure de collecte et d'évaluation des données et d'en faciliter l'échange en assurant une compatibilité des formats de données.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Sophie Lavallée, Kristin Barentsein (Cairn.info)
Les parents doivent le remplir sur place afin de faciliter la procédure de retour.Enfance, 2009, B. Rogé, H. Chabrol, I. Unsaldi (Cairn.info)
L'accord interinstitutionnel est là pour faciliter la procédure budgétaire, pas pour entraver la politique.Europarl
Le régime de classification esquissé dans mon rapport a pour but de faciliter la procédure d'accès aux documents.Europarl
Cette obligation n'est donc pas de nature à faciliter les procédures, mais elle a été considérée comme suscitant plus de confiance chez nos citoyens.Europarl
Il serait plus judicieux d'engager une réflexion sur l'adoption, d'envisager des aides à la prise en charge financière des démarches afin de faciliter cette procédure.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Dr Claire Barthélemy (Cairn.info)
Les distances de sécurité peuvent certainement faciliter la procédure.Europarl
Il constitue un véritable appel au retour à un antérieur perdu et en ce sens il aurait une tendance à faciliter une procédure mélancoliforme.Revue française de psychosomatique, 2011, Robert Asséo (Cairn.info)
De quoi améliorer l'information des salariés, mais également faciliter les procédures de contrôle par l'administration.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
Ils ont obtenu, par un amendement ajouté en cours de débats, une modification importante afin de faciliter cette procédure et d'en développer l'usage.Enfances & PSY, 2005, Muriel Eglin (Cairn.info)
Heureusement, la loi a aussi prévu de faciliter la procédure pour fausser compagnie à un assureur devenu trop gourmand.Capital, 27/01/2020, « Réforme des mutuelles optique et dentaire : attention aux hausses… »
À ces nombreuses mesures d'ordre juridique s'est ajoutée la mise en place d'institutions dédiées, notamment pour faciliter la procédure de création des entreprises.Critique internationale, 2020, Guive Khan-Mohammad, Gérard Amougou (Cairn.info)
Pour faciliter la procédure, elle prévoit de demander la nationalité française dans deux ans.Migrations Société, 2013, Asuncion Fresnoza-Flot, Gwenola Ricordeau (Cairn.info)
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