faciliter + procédure
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Sentences with the word faciliter + procédure
Les distances de sécurité peuvent certainement faciliter la procédure.Europarl
Ils ont obtenu, par un amendement ajouté en cours de débats, une modification importante afin de faciliter cette procédure et d'en développer l'usage.Enfances et PSY, 2005, Muriel Eglin (Cairn.info)
Ils prennent des mesures pour la rendre plus efficace et pour faciliter la procédure de désignation.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Élodie Oriol (Cairn.info)
Par ailleurs, pour faciliter les procédures administratives des consommateurs, ces banques mettent en place des cellules spécialisées dans l'assistance au changement.Les Cahiers du Numérique, 2003, Nathalie Daley (Cairn.info)
Les nouvelles dispositions faciliteront la procédure des pétitions, soutenant de cette façon les intérêts des citoyens.Europarl
Le régime de classification esquissé dans mon rapport a pour but de faciliter la procédure d'accès aux documents.Europarl
Les sénateurs ont voté une proposition de loi visant à faciliter les procédures d'expropriation de biens abandonnés par leurs propriétaires.Capital, 20/04/2021, « Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les… »
Objectif : améliorer la lutte contre la haine en ligne, à laquelle les adolescents sont particulièrement exposés, en facilitant les procédures de signalement.Ouest-France, Alan LE BLOA, 24/07/2023
Cette obligation n'est donc pas de nature à faciliter les procédures, mais elle a été considérée comme suscitant plus de confiance chez nos citoyens.Europarl
À ces nombreuses mesures d'ordre juridique s'est ajoutée la mise en place d'institutions dédiées, notamment pour faciliter la procédure de création des entreprises.Critique internationale, 2020, Guive Khan-Mohammad, Gérard Amougou (Cairn.info)
En assurance transports, notamment, un auteur décrit la pratique comme fréquente, afin de faciliter la procédure et de gagner du temps.Forum de l'assurance, 2020, Marcel Fontaine (Cairn.info)
Vous avez par exemple parlé de faciliter la procédure de codécision au moyen du vote à la majorité qualifiée, d'une application plus fréquente de la majorité qualifiée.Europarl
Il constitue un véritable appel au retour à un antérieur perdu et en ce sens il aurait une tendance à faciliter une procédure mélancoliforme.Revue française de psychosomatique, 2011, Robert Asséo (Cairn.info)
L'accord interinstitutionnel est là pour faciliter la procédure budgétaire, pas pour entraver la politique.Europarl
Heureusement, la loi a aussi prévu de faciliter la procédure pour fausser compagnie à un assureur devenu trop gourmand.Capital, 27/01/2020, « Réforme des mutuelles optique et dentaire : attention aux hausses… »
Deuxièmement, nous devons faire en sorte de raccourcir et de faciliter la procédure d'admission.Europarl
Il serait plus judicieux d'engager une réflexion sur l'adoption, d'envisager des aides à la prise en charge financière des démarches afin de faciliter cette procédure.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Dr Claire Barthélemy (Cairn.info)
De quoi améliorer l'information des salariés, mais également faciliter les procédures de contrôle par l'administration.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
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