faire + déclaration
examples
Sentences with the word faire + déclaration
Il va sur-le-champ faire sa déclaration en justice.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Ces députés souhaitaient l'automaticité, c'est-à-dire que ces jeunes gens n'aient même pas besoin de faire cette déclaration.Revue du Nord, 2003, Annie Crépin (Cairn.info)
Contrairement aux années précédentes, ils n'ont plus à déduire eux-mêmes l'abattement - synonyme d'exonération partielle ou totale - au moment de faire leur déclaration.Capital, 19/04/2021, « Apprentis, stagiaires, étudiants... pourquoi votre déclaration de revenus est plus… »
Le fonds peut faire appel à la générosité publique à condition d'en faire la déclaration préalable en préfecture.Capital, 22/03/2021, « Fonds de dotation : définition, création et fiscalité »
Impatients, certains couples choisissent de se marier sans faire de déclaration en mairie.Monde chinois, 2015, Yukie Nakao (Cairn.info)
Ce sont aux héritiers, légataires et donataires qu'il revient de faire cette déclaration.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Pour actionner ce levier, il est donc aussi impératif de faire une déclaration en mairie.Ouest-France, 06/02/2020
Ils doivent faire une déclaration commune à leurs deux noms.Capital, 29/11/2012, « Protection patrimoniale : le match pacs-mariage »
Cette saison, le détective devient de plus en plus amoureux, étant même sur le point de faire une déclaration d'amour.Ouest-France, 27/07/2021
Il s'en va de ce pas faire sa déclaration à la police.Claudius Ferrand (1868-1930)
Une offre qui prévoit aussi de faire une déclaration en ligne simplifiée et un remboursement rapide en 48 heures en cas d'impossibilité de réparer.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 11/07/2021
Les volontaires pour cette lutte collective doivent simplement faire une déclaration dans la mairie de la commune où ils posent leurs cages.Ouest-France, 29/01/2016
Cet édit oblige le détenteur à faire une déclaration indiquant la surface et le lieu de sa possession.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2015, Monique Clavel-Lévêque, Jean Peyras (Cairn.info)
Les contribuables auront toujours à faire une déclaration en avril ou mai.Ouest-France, Christophe LECONTE, 18/11/2018
Cette section paraît à la fin de ce guide afin que vous puissiez voir plus lucidement les raisons de faire une déclaration.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2005, Haim Omer, Uri Weinblatt (Cairn.info)
Alors, pourquoi claquent-ils la porte, sans faire de déclaration publique ?Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 03/06/2016
Désormais, les activités suivantes sont autorisées à condition d'en faire la déclaration préalable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
S'agissant de l'année du mariage soit l'année 2018, le couple doit faire une déclaration séparée puisqu'au 1er janvier 2018 ils n'étaient pas encore mariés.Capital, 16/07/2020, « Mariage et impôt »
Comme dans le secteur privé, le chercheur d'un établissement public doit faire une déclaration d'invention auprès de son employeur.Le Journal de l'École de Paris du management, 2017, Jacques Lewiner (Cairn.info)
Il suffi t de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
