Email catcher

faire + l'objet de contrôle

examples

Sentences with the word faire + l'objet de contrôle

On a, semble-t-il, toujours considéré que les bénéficiaires de l'assistance sociale devaient faire l'objet de contrôle, pour éviter que certains ne bénéficient indûment d'aides.Informations sociales, 2005, Daniel Buchet (Cairn.info)
A contrario, une loi soupçonnée d'inconstitutionnalité ne pouvait pas faire l'objet de contrôle équivalent.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, FLORENCE CHALTIEL (Cairn.info)
Confortés par la thèse de l'identité du pouvoir constituant, certains systèmes constitutionnels ont simplement exclu les lois constitutionnelles des matières pouvant faire l'objet de contrôle de constitutionnalité.Revue du droit public, 2016, Kpedu Yawovi Amedzofe (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

contrôle nom masculin

faire verbe transitif / nom masculin

objet nom masculin

Funny phrases Envoyer du bois Envoyer du bois

Pourquoi dit-on de quelque chose de puissant ou d’enthousiasmant qu’il envoie du bois (ou du lourd, du gros, du pâté, voire du poney) ? Le Robert vous...

Géraldine Moinard 09/06/2025
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025