faire + l'objet de contrôle
Exemples
Phrases avec les mots faire + l'objet de contrôle
On a, semble-t-il, toujours considéré que les bénéficiaires de l'assistance sociale devaient faire l'objet de contrôle, pour éviter que certains ne bénéficient indûment d'aides.Informations sociales, 2005, Daniel Buchet (Cairn.info)
A contrario, une loi soupçonnée d'inconstitutionnalité ne pouvait pas faire l'objet de contrôle équivalent.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, FLORENCE CHALTIEL (Cairn.info)
Et ils avaient le sentiment d'être les seuls à faire l'objet de contrôle et à devoir respecter la baisse des prix alors que producteurs et agriculteurs refusaient de s'y soumettre.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Fabrice Grenard (Cairn.info)
À vrai dire, il s'agit toujours de projets d'engagements internationaux, car, une fois ratifiés ou approuvés, les engagements internationaux ne peuvent plus, en principe, faire l'objet de contrôle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Abdoulkader Abdallah Hassan (Cairn.info)
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