fait illégal

Il s'agit de pérenniser, voire de naturaliser une présence qui n'a cessé, juridiquement du moins, d'être précaire, déviante, puis tout à fait illégale.Actes de la recherche en sciences sociales, 2017, Isabelle Bruno, Grégory Salle (Cairn.info)

Je mettrai en garde sur un point, c'est que cela ne doit pas être une voie pour intégrer des travailleurs qui seraient en situation tout à fait illégale.Europarl

Cette manière de procéder est contraire au principe d’égalité et est de ce fait illégale.Europarl

Non pas prévoir un accident ou un fait illégal ou même néfaste à la société mais prévoir un danger pur : prévention/prévision d'une virtualité.Les Cahiers de la Justice, 2016, Victor Fontaine (Cairn.info)

Le rôle d'un lanceur d'alerte est donc difficile mais essentiel, puisqu'il permet la révélation de faits illégaux dont la détection par d'autres mécanismes semblait complexe, voire impossible.Sève, 2014, Lionel Benaiche (Cairn.info)

Or lorsque l'expulsion est impossible, comme dans la situation des requérants, la détention sort des dispositions établies par la loi et deviendrait de ce fait illégale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, Aurélie Duffy, Virginie Natale (Cairn.info)

Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »

Et cela, excusez-moi, c'est tout à fait illégal, c'est déplorable et c'est même plus : cela relève de la justice européenne.Europarl

Mais votre façon de procéder est tout à fait illégale.Georges Ohnet (1848-1918)

Essayez de lui résister, et votre âme aspire maladivement aux choses qu'elle s'est défendues ; avec, en plus, le désir pour ce que des lois monstrueuses ont fait illégal et monstrueux.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Albert Savine (1859-1927)