fait répréhensible
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Sentences with the word fait répréhensible
Sans ces citoyens-là, les secrets auraient continué à jeter un voile pudique sur des faits répréhensibles et délictueux, gravement attentatoires à l'économie réelle, à la santé et à notre démocratie.Légipresse, 2019, William Bourdon (Cairn.info)
Au nombre des défauts « honteux » que le mari pouvait découvrir dans sa femme, il y en avait de tout à fait répréhensibles.Hugues Le Roux (1860-1925)
En effet, la présomption de culpabilité censée résulter de la constatation de faits répréhensibles par un officier ou agent de police judiciaire peut être renversée par la preuve contraire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Virginie Peltier, Évelyne Bonis (Cairn.info)
On ne peut faire oublier les soupçons de faits répréhensibles, le népotisme et la mauvaise gestion en invoquant les résultats politiques.Europarl
Pour autant, une personne – physique ou morale – ne pourra être sanctionnée que si les faits répréhensibles lui sont imputables.LEGICOM, 1999, Éric Dezeuze, Florian Bouaziz (Cairn.info)
Il existe déjà un commerce dans ce domaine, lequel est tout à fait répréhensible.Europarl
Dans ces hypothèses, le secret représente un rempart, une limite à la protection de l'enfant parce qu'il permet de cacher des faits répréhensibles.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Claire Quennesson (Cairn.info)
D'autre part, le secret peut apparaître comme une limite à la protection de l'enfant lorsqu'il permet de cacher des faits répréhensibles commis sur lui.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Claire Quennesson (Cairn.info)
Il s'agit de faits répréhensibles qui doivent être punis comme tels.Mouvements, 2004, Mathias Richter (Cairn.info)
En effet, cette loi permet d'incriminer une personne pour sa seule présence dans un groupe ayant commis des faits répréhensibles, sans qu'il soit besoin de démontrer une action de l'intéressé.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 06/11/2020
Les faits répréhensibles sont de plus en plus graves, ceux qui les commettent de plus en plus jeunes.Pensée plurielle, 2007, Hélène Delcourt (Cairn.info)
À ces qualificatifs, la doctrine ajoute la société si auteur et complice tirent tous deux profit du fait répréhensible.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Aujourd'hui, presque cinq ans après la promulgation de cette loi criminalisant non plus des faits répréhensibles mais des comportements, le bilan est consternant.Sociétés, 2008, Stéphane Duborjal (Cairn.info)
Quand ils commettent un fait répréhensible, ils en planifient chaque détail.Ça m'intéresse, 08/02/2020, « Quelles différences y a-t-il entre un psychopathe et un sociopathe… »
Il paraît aussi que les cardinaux arrêtés ont eu une conduite tout à fait répréhensible.Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Quant à l'argument reposant sur l'absence de faits répréhensibles à l'origine de la mesure, les réponses apportées ne convainquent guère plus.Savoir/Agir, 2010, Jean-Claude Planque (Cairn.info)
Or, la cour des sessions ne siège que deux fois par an ; elle n'inspecte point, elle juge les faits répréhensibles qu'on lui dénonce.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il s'agit de prouver qu'au moment même de la commission du fait répréhensible, le sujet subissait une altération profonde de ses capacités, provoquée par le syndrome de sevrage.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
En toute hypothèse, l'atteinte à l'honneur ou à la considération tient au reproche d'avoir accompli un fait répréhensible.RSC, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
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