fameux article
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Sentences with the word fameux article
L'un brille de mille feux, il est chamarré en diable, il attire tous les regards, c'est le fameux article 86, celui sur le parquet européen !RSC, 2018, Frédéric Baab (Cairn.info)
Le fameux article 49-3 symbolisait jusqu'à il y a peu le passage en force muselant toute possibilité de débat.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Raymond Bénévent (Cairn.info)
La loi du 7 février 1851 introduit ainsi le fameux article instituant l'attribution automatique de la nationalité française en vertu du double jus soli.Annales de démographie historique, 2003, Patrick Simon (Cairn.info)
Il faut pourtant remarquer que ce fameux article 4 a fait l'objet de deux interprétations très différentes.Droits, 2008, Michel Troper (Cairn.info)
Le fameux article évoqué oblige celui dont la faute a causé un dommage à autrui à le réparer.Commentaire, 2002, Michelle Gobert (Cairn.info)
En déclenchant le fameux article 50 en mars, à la dernière minute utile pour que les deux ans de négociations n'empiètent pas sur les prochaines électionseuropéennes de 2019.Ouest-France, Laurent Marchand, 11/08/2017
Dans le collimateur des militants, il n'y a pas que le fameux article 24.Ouest-France, Vincent THAËRON, 13/12/2020
C'est surtout dans son fameux article sur les souvenirs-écrans qu'il a mis en évidence cette dynamique (1899).Psychothérapies, 2013, Emmanuel Schwab (Cairn.info)
Ce qui est désespérant – et je pèse mes mots – c'est le traitement réservé à la culture et à ce fameux article 128.Europarl
Pour l'heure, on relèvera que le fameux article 4 de la loi du 23 février 2005 évoque très explicitement le rôle de ces combattants.Esprit, 2006, Richard Senghor (Cairn.info)
C'est le fameux article 7.Aristide Briand (1862-1932)
En laissant planer le doute sur le fameux article 5 et la garantie de protection qu'il était censé apporter à tous les membres de l'organisation.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 07/09/2020
Le deuxième point concerne le fameux article 5.1.Europarl
Ce fameux article, célébré depuis si longtemps, est pourtant à la fois incompréhensible et dépassé !Après-demain, 2008, Pierre Joxe (Cairn.info)
Il s'agit d'une version longue et actualisée du fameux article.Futuribles, 2019 (Cairn.info)
Cette procédure est régie par les dispositions du fameux article 40 bis.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
C'est le sens du fameux article 227-23 du code pénal.Esprit, 2007, Pascal Mbongo (Cairn.info)
Mais, selon la formule désormais assez classique du cavalier législatif, on avait rajouté, à l'occasion d'un amendement parlementaire, ce fameux article 27.LEGICOM, 2011, Jean-Yves Monfort (Cairn.info)
Napoléon fut doux dans la forme, inflexible au fond, et laissa voir qu'il n'y avait rien à attendre quant à la révocation des fameux articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Je n'ai pas besoin d'épuiser davantage mon temps de parole ; j'ai déjà dit combien je suis exaspéré que l'on fasse sans cesse référence à ce fameux article 202.Europarl
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