fameux article
exemples
Phrases avec le mot fameux article
En déclenchant le fameux article 50 en mars, à la dernière minute utile pour que les deux ans de négociations n'empiètent pas sur les prochaines électionseuropéennes de 2019.Ouest-France, Laurent Marchand, 11/08/2017
Ce fameux article, célébré depuis si longtemps, est pourtant à la fois incompréhensible et dépassé !Après-demain, 2008, Pierre Joxe (Cairn.info)
Le deuxième point concerne le fameux article 5.1.Europarl
C'est le sens du fameux article 227-23 du code pénal.Esprit, 2007, Pascal Mbongo (Cairn.info)
Il s'agit d'une version longue et actualisée du fameux article.Futuribles, 2019, Julien Damon (Cairn.info)
L'un brille de mille feux, il est chamarré en diable, il attire tous les regards, c'est le fameux article 86, celui sur le parquet européen !RSC, 2018, Frédéric Baab (Cairn.info)
Ce sont les salariés visés par le fameux article premier de la loi du 10 août 2009.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Il avait très probablement en tête, pour ce faire, le fameux article 169 décrit plus haut.Genèses, 2012, Marieke Bloembergen (Cairn.info)
C'est le fameux article 7.Aristide Briand (1862-1932)
La loi du 7 février 1851 introduit ainsi le fameux article instituant l'attribution automatique de la nationalité française en vertu du double jus soli.Annales de démographie historique, 2003, Patrick Simon (Cairn.info)
C'est surtout dans son fameux article sur les souvenirs-écrans qu'il a mis en évidence cette dynamique (1899).Psychothérapies, 2013, Emmanuel Schwab (Cairn.info)
Or le fameux article 65 de la loi de finances de 1905 prescrit que cette communication préalable est obligatoire.Revue du droit public, 2007, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
Le fameux article 49-3 symbolisait jusqu'à il y a peu le passage en force muselant toute possibilité de débat.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Raymond Bénévent (Cairn.info)
Je n'ai pas besoin d'épuiser davantage mon temps de parole ; j'ai déjà dit combien je suis exaspéré que l'on fasse sans cesse référence à ce fameux article 202.Europarl
En laissant planer le doute sur le fameux article 5 et la garantie de protection qu'il était censé apporter à tous les membres de l'organisation.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 07/09/2020
Napoléon fut doux dans la forme, inflexible au fond, et laissa voir qu'il n'y avait rien à attendre quant à la révocation des fameux articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce qui est désespérant – et je pèse mes mots – c'est le traitement réservé à la culture et à ce fameux article 128.Europarl
Cette procédure est régie par les dispositions du fameux article 40 bis.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
Pour l'heure, on relèvera que le fameux article 4 de la loi du 23 février 2005 évoque très explicitement le rôle de ces combattants.Esprit, 2006, Richard Senghor (Cairn.info)
Le fameux article évoqué oblige celui dont la faute a causé un dommage à autrui à le réparer.Commentaire, 2002, Michelle Gobert (Cairn.info)
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