fausser + concurrence
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Sentences with the word fausser + concurrence
Un règlement, axé uniquement sur la garantie de prestations de services de première qualité, sans fausser la concurrence, va donc clairement dans l'intérêt du consommateur.Europarl
Ces aides qu'une autorité publique peut accorder à une entreprise sans être accusée de fausser la concurrence.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, Aline GÉRARD, 16/09/2023
Les mesures spécifiques seront limitées ou empêchées par les autorités européennes, qui accuseront les pays de fausser la concurrence en subventionnant leurs entreprises nationales.Revue de l'OFCE, 2005, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Elle a estimé que les allégements de charges sociales pouvaient fausser la concurrence entre producteurs européens.Europarl
Sommes-nous prêts à fausser la concurrence (et donc à payer plus) pour préserver la société ?Futuribles, 2022, Pierre-Yves Cusset (Cairn.info)
Cette complexité favorise d'ailleurs les stratégies de contournement qui peuvent fausser la concurrence.Alternatives Economiques, 2013, Laurent Jeanneau (Cairn.info)
Une opération de fusion-acquisition peut avoir pour objectif de fausser la concurrence sur un marché donné par la disparition d'un acteur indépendant.Sécurité globale, 2019, Laurent Izard (Cairn.info)
Toute pratique ou traitement préférentiel susceptible de fausser la concurrence est en principe interdite.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Henri Lewalle (Cairn.info)
De la même façon, la propriété étatique peut être considérée comme un facteur susceptible de fausser la concurrence.Regards croisés sur l'économie, 2007, Frédéric Marty (Cairn.info)
Il en fait un moyen diplomatique de combattre le dumping environnemental qui fausse la concurrence, nourrit des conflits et les migrations.Ouest-France, Michel URVOY, 13/07/2017
Une subvention peut fausser la concurrence mais n'est pas nécessairement inefficiente.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Certaines pratiques n'en sont pas moins de nature à fausser la concurrence parce qu'elles modifient le comportement des acteurs (clientèle, partenaires commerciaux, concurrents).Revue critique de droit international privé, 2019, Valérie Pironon (Cairn.info)
Ce qui fausserait la concurrence et nuirait à la compétitivité des constructeurs européens.Ouest-France, Brice DUPONT, 08/10/2024
Nous voulons aussi que les règles régissant les services d’intérêt général ne soient pas utilisées pour fausser la concurrence.Europarl
Il est donc important d'éviter de fausser la concurrence.Europarl
En outre, les crédits de 20 % accordés ne sont pas une bonne chose car ils peuvent fausser la concurrence.Europarl
La société a un intérêt à ce que l'exercice, certes exclusif, de ce droit ne s'effectue pas dans le but de fausser la concurrence.Droit et ville, 2014, Romain Scaboro (Cairn.info)
Sinon, les pays qui n'ont pas réglementé ce domaine de l'économie peuvent fausser la concurrence aux dépens des autres.Europarl
De plus, des redevances d'infrastructures ferroviaires très disparates d'un pays à l'autre peuvent fausser la concurrence entre les ports européens par exemple.Transports Urbains, 2005, Claude Gressier (Cairn.info)
Un supposé pouvoir de marché qui pourrait fausser la concurrence peut être limité par un contrepoids de l'acheteur public.Revue Internationale de Droit Economique, 2010 (Cairn.info)
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