fausser + concurrence
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Sentences with the word fausser + concurrence
De la même façon, la propriété étatique peut être considérée comme un facteur susceptible de fausser la concurrence.Regards croisés sur l'économie, 2007, Frédéric Marty (Cairn.info)
De plus, des redevances d'infrastructures ferroviaires très disparates d'un pays à l'autre peuvent fausser la concurrence entre les ports européens par exemple.Transports Urbains, 2005, Claude Gressier (Cairn.info)
En effet, ces garanties peuvent être utilisées pour fausser la concurrence et financer des projets douteux.Europarl
Nous voulons aussi que les règles régissant les services d’intérêt général ne soient pas utilisées pour fausser la concurrence.Europarl
Il est donc important d'éviter de fausser la concurrence.Europarl
Ces initiatives visaient à harmoniser les règles de sécurité et d'exploitation, afin d'éviter les différences susceptibles de fausser la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Cela risquerait en outre de fausser la concurrence.Europarl
Mais ces restrictions d'urbanisme ont également pour effet de fausser la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Elle peut également fausser la concurrence et réduire le bien-être général.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
En outre, les crédits de 20 % accordés ne sont pas une bonne chose car ils peuvent fausser la concurrence.Europarl
Une subvention peut fausser la concurrence mais n'est pas nécessairement inefficiente.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Il en résulte une grande part d'arbitraire dans la tarification du gaz, et des subventions qui ont pour effet de fausser la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les contrôles directs à l'entrée imposés par les régimes de licence, qui risquent de fausser la concurrence, ont été considérablement réduits.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Un règlement, axé uniquement sur la garantie de prestations de services de première qualité, sans fausser la concurrence, va donc clairement dans l'intérêt du consommateur.Europarl
Deuxièmement, l'égalité de traitement des candidats doit être respectée pour ne pas fausser la concurrence entre les acteurs répondant à une demande.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2014, Olivier Mamavi, Stéphane Morin (Cairn.info)
Dans de nombreux cas, cela contribue à fausser la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Elle a estimé que les allégements de charges sociales pouvaient fausser la concurrence entre producteurs européens.Europarl
Dans ce cas, la subvention aura pour effet de fausser la concurrence entre les producteurs, au profit de la juridiction qui la verse.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Darryl Biggar (Cairn.info)
La société a un intérêt à ce que l'exercice, certes exclusif, de ce droit ne s'effectue pas dans le but de fausser la concurrence.Droit et ville, 2014, Romain Scaboro (Cairn.info)
Sinon, les pays qui n'ont pas réglementé ce domaine de l'économie peuvent fausser la concurrence aux dépens des autres.Europarl
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