faute involontaire

Par cette incrimination, le législateur a rompu avec le système antérieur en ne faisant pas dépendre la répression de la faute involontaire de l'existence et de la gravité du dommage.RSC, 2015, Morgane Daury-Fauveau (Cairn.info)

Il montre notamment comment la pénalisation s'est mise en place dans le domaine sportif, comment la répression des fautes involontaires a pu aussi être freinée.Carrefours de l'éducation, 2017, Bruno Poucet (Cairn.info)

Mais le poids des appareils dans la genèse des fautes involontaires doit nous orienter vers une responsabilité professionnelle plus large.Revue française d'administration publique, 2008, Denis Salas (Cairn.info)

Une faute involontaire, une souffrance d'innocent : différence entre tragédie et mystère.Nouvelle revue théologique, 2010 (Cairn.info)

Où se situe la ligne de partage entre l'erreur coupable et la faute involontaire ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 14/01/2021

Avait-il mérité du moins par une faute antérieure d'être chargé ensuite par le sort de pareilles souillures pour des fautes involontaires ?La psychiatrie de l'enfant, 2012, Pr. Michel Soulé (Cairn.info)

Il considère cependant qu'il n'y a pas eu de volonté manifestement délibérée, au plus un manquement à une certaine prudence, une faute involontaire aux conséquences graves.Ouest-France, 03/03/2021