faute involontaire

Une faute involontaire, une souffrance d'innocent : différence entre tragédie et mystère.Nouvelle revue théologique, 2010 (Cairn.info)

Mais le poids des appareils dans la genèse des fautes involontaires doit nous orienter vers une responsabilité professionnelle plus large.Revue française d'administration publique, 2008, Denis Salas (Cairn.info)

Par cette incrimination, le législateur a rompu avec le système antérieur en ne faisant pas dépendre la répression de la faute involontaire de l'existence et de la gravité du dommage.RSC, 2015, Morgane Daury-Fauveau (Cairn.info)

Il suffit, pour s'en convaincre, de songer au domaine extrêmement vaste des fautes involontaires commises par négligence ou manque de prévoyance.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, R.O. Dalcq (Cairn.info)