faute légère

En pratique, le tiers ou l'organisation victime d'un dommage qui résulterait d'une faute légère accidentelle commise par un volontaire ne pourront lui en demander réparation.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)

Suivant cette formulation, la responsabilité du volontaire n'aurait pu être engagée pour une faute légère dite habituelle, alors que les travailleurs salariés répondent de ce type de faute.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)

Par exemple, les avocats sont efficacement assurés, car une simple omission ou faute légère commise dans le cadre de leurs fonctions pourrait entraîner un préjudice financièrement lourd.Les Cahiers Portalis, 2018, Serge Jahier (Cairn.info)

Mais la faute légère n'est pas prise en compte et l'intention coupable importe plus que le dommage.Empan, 2018, Jean Boyer (Cairn.info)

Ils ont le vol en horreur ; mais l'adultère leur paraît une faute légère qui s'expie par quelque amende.Jean-François de La Harpe (1739-1803)

Votre âme timorée et neuve vous fait peut-être un monstre de ce qui n'est qu'une faute légère.Sylvain Maréchal (1750-1803)

Un incident heureux, une faute légère, un hasard que nul ne saurait prévoir peuvent survenir selon toute vraisemblance et faire pencher la balance.Arthur Conan Doyle (1859-1930), traduction Albert Savine (1859-1927)

L'organisation ne pourra ensuite se retourner contre le mandataire fautif que si ce dernier a commis un dol, une faute lourde ou une faute légère habituelle.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)

Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 disposent que le volontaire ne répond que de son dol, de sa faute grave et de sa faute légère habituelle.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)

Effroyable expiation de ce qui, pour tant de gens, est à peine une faute légère.Émile Gaboriau (1832-1873)