faute légère
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Sentences with the word faute légère
Suivant cette formulation, la responsabilité du volontaire n'aurait pu être engagée pour une faute légère dite habituelle, alors que les travailleurs salariés répondent de ce type de faute.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit d'une faute légère et que l'accusé n'est menacé ni dans sa vie, ni dans son honneur, l'on instruit sa cause de la manière la plus solennelle !Raison publique, 2014, Stephen Holmes (Cairn.info)
Mais la faute légère n'est pas prise en compte et l'intention coupable importe plus que le dommage.Empan, 2018, Jean Boyer (Cairn.info)
Par exemple, les avocats sont efficacement assurés, car une simple omission ou faute légère commise dans le cadre de leurs fonctions pourrait entraîner un préjudice financièrement lourd.Les Cahiers Portalis, 2018, Serge Jahier (Cairn.info)
On acceptera d'autant moins la faute légère qu'on n'aura pas bénéficié de l'indemnisation normale.Journal International de Bioéthique, 2001, Blandine Kriegel (Cairn.info)
Un incident heureux, une faute légère, un hasard que nul ne saurait prévoir peuvent survenir selon toute vraisemblance et faire pencher la balance.Arthur Conan Doyle (1859-1930), traduction Albert Savine (1859-1927)
Souvent elle cachait une faute légère commise par un domestique, de crainte que le comte ne le chassât...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Pour nous, il n'y a pas de faute légère...Daniel Lesueur (1854-1921)
Ils ont le vol en horreur ; mais l'adultère leur paraît une faute légère qui s'expie par quelque amende.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Votre âme timorée et neuve vous fait peut-être un monstre de ce qui n'est qu'une faute légère.Sylvain Maréchal (1750-1803)
Le cas de la faute légère non répétitive permet maintenant au comptable de ne pas encourir de condamnation.Gestion et finances publiques, 2022, Pierre Rion (Cairn.info)
Effroyable expiation de ce qui, pour tant de gens, est à peine une faute légère.Émile Gaboriau (1832-1873)
Qu'on me permette une comparaison : le droit pénal autrichien reconnaît le versement de dommages et intérêts dans la mesure où, à faute légère du condamné, il permet un acquittement.Europarl
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