faute lourde
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Sentences with the word faute lourde
Les tribunaux apprécieront en fait s'il y a eu faute lourde commise.Aristide Briand (1862-1932)
À l'origine, l'administration pénitentiaire ne pouvait en effet être condamnée que pour faute lourde, à savoir pour un fonctionnement gravement défectueux du service pénitentiaire.Sociétés contemporaines, 2009, Gaëtan Cliquennois, Gilles Chantraine (Cairn.info)
Mécontent, il procède aussitôt à son licenciement pour faute lourde.Capital, 03/09/2021, « Quels sont les risques si mon patron découvre une carte… »
Ils ont été licenciés pour faute lourde depuis et une procédure est en cours aux prud'hommes.Ouest-France, Frédéric SALLE, Florence LAMBERT, 26/01/2021
Le 18 juin, il est licencié, sans indemnités, pour faute lourde.Ouest-France, Anne KIESEL, 29/11/2018
Vu la gravité des pertes accumulées, la banque dépose plainte au pénal contre son employé et, en parallèle, le licencie pour faute lourde.Capital, 24/08/2021, « Un employeur peut-il licencier un salarié ayant commis une fraude… »
Bien évidemment cette limitation ne s'appliquerait pas en cas de faute lourde du contractant protégé.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Sylvain Traversa (Cairn.info)
Il est aussi prévu d'assouplir les conditions s'appliquant à l'indemnisation des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.Capital, 28/07/2015, « Congés payés : le projet de réforme qui va faire… »
Le tribunal a par ailleurs ordonné un supplément d'information : l'organisation de l'audition et de la confrontation de deux employés, licenciés pour faute lourde mais non poursuivis par la justice.Ouest-France, 21/06/2021
À sanction grave (destitution), il est normal d'exiger une faute lourde.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Ce déni de réalité est une faute lourde.Europarl
Cette procédure demeure une action individuelle dans laquelle chaque demandeur doit démontrer que le dysfonctionnement du service public de la justice constitue une faute lourde.Les Cahiers Portalis, 2018, Camille Friedrich, Laure Laydevant (Cairn.info)
Une procédure de licenciement pour faute lourde est engagée contre un gréviste, élu du personnel.Ouest-France, Delphine LANDAY, 06/07/2021
D'un point de vue légal, sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou de déni de justice.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
La rupture du contrat de travail doit avoir un motif autre que la faute lourde.Capital, 13/08/2019, « Portabilité de la mutuelle : conditions et démarches »
La mise à pied conservatoire peut se clôturer soit par un licenciement pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Un licenciement pour faute lourde, sans indemnité ni droit au chômage.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 22/06/2018
En tout état de cause, tout licenciement prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Francisco Mananga (Cairn.info)
Après une enquête interne le propriétaire a licencié des salariés pour faute lourde.Ouest-France, Frédéric SALLE, 26/01/2021
La faute réelle et sérieuse, la faute grave et la faute lourde.Capital, 03/08/2016, « Dans quelles conditions un salarié peut-il être accusé de faute… »
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