faute lourde
exemples
Phrases avec le mot faute lourde
Vu la gravité des pertes accumulées, la banque dépose plainte au pénal contre son employé et, en parallèle, le licencie pour faute lourde.Capital, 24/08/2021, « Un employeur peut-il licencier un salarié ayant commis une fraude… »
La justice avait finalement rejeté leur pourvoi en cassation, considérant que s'il y avait bien eu certains manquements, ils ne constituaient pas une faute lourde.Ouest-France, Claire ROBIN, 04/06/2020
En cas d'inaction du maire, il commet une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 15/12/2021
La rupture du contrat de travail doit avoir un motif autre que la faute lourde.Capital, 13/08/2019, « Portabilité de la mutuelle : conditions et démarches »
La loi apporte, cependant, quelques précisions : en premier lieu, qu'elle ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde.Le Droit Ouvrier, 2014, Dominique Holle (Cairn.info)
Ce déni de réalité est une faute lourde.Europarl
Mécontent, il procède aussitôt à son licenciement pour faute lourde.Capital, 03/09/2021, « Quels sont les risques si mon patron découvre une carte… »
Un licenciement pour faute lourde, sans indemnité ni droit au chômage.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 22/06/2018
La justice avait rejeté leur pourvoi en cassation, reconnaissant que s'il y avait bien eu certains manquements, ils ne constituaient pas une faute lourde.Ouest-France, Claire ROBIN, 04/06/2020
Ils ont été licenciés pour faute lourde depuis et une procédure est en cours aux prud'hommes.Ouest-France, Frédéric SALLE, Florence LAMBERT, 26/01/2021
D'autre part, parce que les deux régimes reposent sur l'exigence d'une faute lourde qui reste, à l'origine au moins, strictement encadrée.Délibérée, 2022, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
L'ex-entraîneur attaque en effet son employeur pour faute lourde.Ouest-France, Frédéric SALLE, 13/12/2019
Il existe encore quelques cas de responsabilité administrative pour faute lourde notamment dans le domaine des activités de contrôles effectués par l'administration.Le Droit Ouvrier, 2010, Gérald Chalon (Cairn.info)
Pour que la faute lourde soit retenue, la faute du salarié doit avoir été commise dans l'intention de nuire à l'employeur .Le Droit Ouvrier, 2013, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Pour caractériser la faute lourde, il convient de se référer au but recherché par le salarié, outre les effets préjudiciables engendrés par son comportement.Le Droit Ouvrier, 2016, Rachel Spire (Cairn.info)
Les tribunaux apprécieront en fait s'il y a eu faute lourde commise.Aristide Briand (1862-1932)
En arrêt de travail, les boulangers salariés sont menacés d'être licenciés pour faute lourde.Ouest-France, Nathalie HAMON, 02/12/2013
En tout état de cause, tout licenciement prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Francisco Mananga (Cairn.info)
La mise à pied conservatoire peut se clôturer soit par un licenciement pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Ainsi, lorsque la participation personnelle du salarié n'est pas établie par l'employeur, la faute lourde ne peut être retenue.Le Droit Ouvrier, 2009, Dominique Holle (Cairn.info)
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