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faute manifeste

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Sentences with the word faute manifeste

Ce dernier exigeait à l'origine que soit rapportée l'existence d'une faute manifeste et particulièrement grave.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
La seule chose à faire est d'apporter la preuve d'une faute manifeste (que l'on pourrait qualifier de professionnelle) ou d'une mauvaise intention (celle de nuire).Sociétés & Représentations, 2015, Matthieu Béra (Cairn.info)
Bien sûr, le silence est souvent dû non pas à une faute manifeste, mais à des erreurs qui, si minimes soient-elles, incitent à la prudence dans les déclarations publiques.EMPAN, 2015, Yves Faucoup (Cairn.info)
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definition

faute nom féminin

manifeste adjectif / nom masculin

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