faute manifeste
exemples
Phrases avec le mot faute manifeste
Ce dernier exigeait à l'origine que soit rapportée l'existence d'une faute manifeste et particulièrement grave.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
La seule chose à faire est d'apporter la preuve d'une faute manifeste (que l'on pourrait qualifier de professionnelle) ou d'une mauvaise intention (celle de nuire).Sociétés et Représentations, 2015, Matthieu Béra (Cairn.info)
Jusqu'à la fin des années soixante, les juges subordonnaient l'engagement de la responsabilité à la commission d'une faute lourde ou encore d'une faute manifeste et d'une particulière gravité.Le Droit Ouvrier, 2010, Gérald Chalon (Cairn.info)
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