fautive
Forms
Féminin singulier de fautif ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word fautive
Elle a été, et peut-être est-elle fautive, peut-être fut-elle de trop, mais cela ne peut pas plus être rattrapé.Le Télémaque, 2017, Hubert Vincent (Cairn.info)
Ce n’est pas de leur faute si leur temps a été gaspillé, c’est la présidence qui est fautive.Europarl
La personne fautive doit réparer le dommage qu'elle a causé de son fait à une ou plusieurs autres personnes.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Si le juge considère que l'intervention n'était pas nécessaire ou proportionnée, alors, elle devient fautive.Ouest-France, Claire DUBOIS, Thomas HENG, 05/08/2019
Pour les bagages de cabine, il faut démontrer que la compagnie est fautive (par exemple, un colis chute parce que le coffre ferme mal).Capital, 18/07/2011, « Avion annulé, retardé ou surbooké, bagages perdus… les indemnisations auxquelles… »
De même, l'illégalité de l'autorisation d'une carrière peut être fautive en raison des dommages subis par les berges d'un cours d'eau.Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)
Le tribunal a adressé un carton rouge à la fautive hier.Ouest-France, François BOSCHER, 30/06/2021
Que cela est constitutif d'une imprudence fautive et que sa responsabilité est engagée.Ouest-France, Olivier PAULY, 20/01/2021
En cas d'action fautive, l'association serait radiée du registre et son laissez-passer lui serait retiré : voilà ce que serait la sanction.Europarl
Il peut aussi s'agir du fait d'animaux ou de choses dont cette personne fautive avait la garde, et dont elle était ainsi responsable.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Il possédait admirablement le français et sa traduction est très peu fautive.Revue de littérature comparée, 2005 (Cairn.info)
Dans le premier cas, l'abstention fautive serait liée à une intention de nuire, ce que l'auteur confirme d'ailleurs aussitôt.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Cédric Coulon (Cairn.info)
Il est présentement réédité sur la base d'une édition en partie fautive, le manuscrit original ayant été détruit dans un incendie en 1944.Dix-huitième siècle, 2009 (Cairn.info)
Certains énoncés ou structures de situation nous conduisent à répondre en toute probabilité de façon fautive.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Gérald Bronner (Cairn.info)
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Cela signifie que l'entreprise déloyale devra payer à sa concurrente une somme d'argent journalière tant qu'elle n'aura pas cessé son activité fautive.Capital, 11/12/2020, « Concurrence déloyale : définition et sanctions »
Corrigé ultérieurement, celui-ci indiquait, dans sa version initiale fautive, que 55 % de ce pays auraient été situés au-dessous du niveau de la mer.Responsabilité et environnement, 2010, Jean Jouzel (Cairn.info)
Si le temps de 76'' était confortable, la ligne 8-9, entrée, vertical léger couleur claire, suivi d'un gros oxer à 5 ou 6 foulées, était fautive.Ouest-France, 07/08/2021
Dans l'exemple plus haut cité, deux solécismes rendent fautive l'expression.Littérature, 2009, Bénédicte Gorrillot (Cairn.info)
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