fautive
Formes
Féminin singulier de fautif ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot fautive
Il peut aussi s'agir du fait d'animaux ou de choses dont cette personne fautive avait la garde, et dont elle était ainsi responsable.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Moins l'élève est dans l'appropriation, plus l'écriture est fautive.Administration et Éducation, 2021, Claire Tastet (Cairn.info)
Corrigé ultérieurement, celui-ci indiquait, dans sa version initiale fautive, que 55 % de ce pays auraient été situés au-dessous du niveau de la mer.Responsabilité et environnement, 2010, Jean Jouzel (Cairn.info)
Notons d'emblée que cette décision présuppose que la rédaction antérieure était fautive, ou en tout cas insuffisante.Communio, 2018, Denis Dupont-Fauville (Cairn.info)
La personne fautive doit réparer le dommage qu'elle a causé de son fait à une ou plusieurs autres personnes.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Enfin la nature de la gouvernance des entreprises est aussi fautive.Revue de l'OFCE, 2012 (Cairn.info)
En cas d'action fautive, l'association serait radiée du registre et son laissez-passer lui serait retiré : voilà ce que serait la sanction.Europarl
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Cela signifie que l'entreprise déloyale devra payer à sa concurrente une somme d'argent journalière tant qu'elle n'aura pas cessé son activité fautive.Capital, 11/12/2020, « Concurrence déloyale : définition et sanctions »
Il faut donc détourner son regard, effacer cette image de sa conscience fautive.Diogène, 2017, Évanghélia Stead (Cairn.info)
Car c'est en exploitant cette possibilité générique de la conversation que les locuteurs sont capables de repérer et de corriger une interprétation fautive.Réseaux, 2002, Marc Relieu (Cairn.info)
Que faudra-t-il faire, si la fautive, vilipendée, conspuée, honnie, est repérée, arrêtée ?Ouest-France, Dominique FAURIE, 27/06/2021
Que cela est constitutif d'une imprudence fautive et que sa responsabilité est engagée.Ouest-France, Olivier PAULY, 20/01/2021
En d'autres termes, l'absence d'un carter de protection sous la machine était fautive.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 06/11/2015
Le lendemain, c'était au tour de la fédération camerounaise, l'autre grande fautive de l'histoire, de dire brièvement quelques mots sur la situation.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 16/04/2024
Il est présentement réédité sur la base d'une édition en partie fautive, le manuscrit original ayant été détruit dans un incendie en 1944.Dix-huitième siècle, 2009 (Cairn.info)
En droit tunisien, la prévention contre les calamités donne une illustration en matière de carence fautive de l'administration.Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Pour les bagages de cabine, il faut démontrer que la compagnie est fautive (par exemple, un colis chute parce que le coffre ferme mal).Capital, 18/07/2011, « Avion annulé, retardé ou surbooké, bagages perdus… les indemnisations auxquelles… »
Ce n’est pas de leur faute si leur temps a été gaspillé, c’est la présidence qui est fautive.Europarl
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