fédérale
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Féminin singulier de fédéral ( adjectif )
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Sentences with the word fédérale
S'assurer par le biais d'un club de moto en prenant une licence fédérale qui inclut obligatoirement l'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels occasionnés aux tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Depuis 2014, les soins primaires sont explicitement mentionnés dans la constitution fédérale comme étant un domaine de co-responsabilité fédérale et cantonale.Regards, 2017, Dominique Polton (Cairn.info)
Leurs dossiers médicaux, enregistrés et vérifiés dans la base de données fédérale.Ouest-France, Didrick POMELLE, 04/10/2024
Depuis 1970, les droits du citoyen sont définis à l'échelle fédérale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Selon les chiffres de l'agence fédérale de la statistique, parmi eux, 600.000 ont testé d'en consommer pour la première fois.Capital, 17/06/2019, « Le cannabis comestible débarque ! »
Durant l'été, les quatre partis de la coalition fédérale concluent un accord important à l'occasion du contrôle budgétaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Iannis Gracos (Cairn.info)
La discipline fédérale et l'ordre européen sont en préparation.Europarl
Une instruction est ouverte par l'instruction fédérale concernée, qui procède à une audition du sportif.Ça m'intéresse, 18/07/2012, « Comment se déroule un contrôle anti-dopage ? »
Les pratiquants du cyclisme à titre sportif et avec compétition (ou comme cyclotouriste) bénéficient de la garantie responsabilité civile comprise dans leur licence fédérale.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
Cette législation fédérale est néanmoins précédée de lois cantonales qui ne comportent pas de distinction sexuée.Travail, genre et sociétés, 2008, Nora Natchkova, Céline Schoeni (Cairn.info)
Chaque région pourra donc toujours revenir au niveau de progressivité décidé par l'autorité fédérale.Courrier hebdomadaire, 2001, Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck (Cairn.info)
La semaine dernière, il avait brutalement limogé le patron de la police fédérale.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 17/05/2017
Derrière l'aspect paisible de la capitale fédérale américaine, le poids du pouvoir est bien présent.Ouest-France, Laurent Marchand, 06/11/2016
Il a depuis demandé le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale.Ouest-France, Constance CABOURET, 16/10/2024
La justice et la police fédérale brésiliennes en sont convaincues.Ouest-France, Morgann JÉZÉQUEL, 31/01/2024
Le clivage est aussi marqué à l'échelle fédérale.Ouest-France, Cécile RÉTO, 10/06/2024
Du fait qu'ils ne sont pas intrinsèques à la logique fédérale, ceux-ci finissent par la déformer et par devenir prédateurs.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)
Elle considère que certaines d'entre elles ont une activité qui s'apparente à de l'échange de titres financiers et tombent ainsi sous le coup de la loi fédérale.Capital, 12/03/2018, « Le bitcoin a passé une très mauvaise semaine — voici… »
À ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
Les projets concernant une agence fédérale chargée de l'immigration ont été rejetées là-bas.Europarl
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