fédérale
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Féminin singulier de fédéral ( adjectif )
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Sentences with the word fédérale
Elle a aussi reçu 600 dollars par semaine d'aide fédérale pendant quatre mois.Ouest-France, 16/12/2020
Les projets concernant une agence fédérale chargée de l'immigration ont été rejetées là-bas.Europarl
Selon les chiffres de l'agence fédérale de la statistique, parmi eux, 600.000 ont testé d'en consommer pour la première fois.Capital, 17/06/2019, « Le cannabis comestible débarque ! »
Elle considère que certaines d'entre elles ont une activité qui s'apparente à de l'échange de titres financiers et tombent ainsi sous le coup de la loi fédérale.Capital, 12/03/2018, « Le bitcoin a passé une très mauvaise semaine — voici… »
Mardi, la capitale fédérale avait des allures de camp retranché.Ouest-France, 20/01/2021
À ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département.Capital, 09/10/2020, « Permis de chasser : démarches et coût »
Cette recherche des implications culturelles d'une citoyenneté fédérale européenne ne saurait cependant être entreprise in abstracto.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Hugues Dumont (Cairn.info)
Il n'a payé que 750 dollars de taxe fédérale en 2016 et 2017.Ouest-France, Dominique Moisi, 30/09/2020
Ces schémas ont été téléchargés 100 000 fois avant que la police fédérale ne mette fin à leur libre accès.Ouest-France, 31/07/2018
La discipline fédérale et l'ordre européen sont en préparation.Europarl
S'assurer par le biais d'un club de moto en prenant une licence fédérale qui inclut obligatoirement l'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels occasionnés aux tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Cette étude didactique longitudinale permet ainsi d'identifier les orientations prises par l'institution fédérale pour aider les entraîneurs à améliorer la qualité de leurs interventions.Science & Motricité, 2010, M. Le Paven, Y. Léziart (Cairn.info)
Cette question de la consolidation de la dette fédérale oppose les assumptionnists et les anti-assumptionnists.L'Économie Politique, 2014, Ludovic Desmedt (Cairn.info)
Cependant, pour le droit de la faillite, la juridiction compétente est la bankruptcy court une formation spéciale de la district court fédérale.Histoire de la Justice, 2007, Yves Chaput (Cairn.info)
Divers organismes sont chargés de coordonner les politiques énergétiques et environnementales entre les régions et l'administration fédérale.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Une instruction est ouverte par l'instruction fédérale concernée, qui procède à une audition du sportif.Ça m'intéresse, 18/07/2012, « Comment se déroule un contrôle anti-dopage ? »
Les pratiquants du cyclisme à titre sportif et avec compétition (ou comme cyclotouriste) bénéficient de la garantie responsabilité civile comprise dans leur licence fédérale.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
L'immigration est une compétence fédérale et seuls les agents fédéraux sont habilités à intervenir.Ouest-France, Christelle Guibert, 02/08/2017
Son grand-père a été le dernier polygame de la famille, avant l'interdiction fédérale.Ouest-France, Christelle Guibert, 18/11/2016
Cette mutualisation impliquerait un contrôle plus ou moins complet des budgets publics des pays membres par une instance fédérale à la légitimité démocratique forte.Revue de l'OFCE, 2012, Éric Heyer, Mathieu Plane, Xavier Timbeau (Cairn.info)
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