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Sentences with the word fédérales

La marque à la pomme est visée par huit plaintes distinctes déposées devant plusieurs juridictions fédérales par des utilisateurs s'estimant dupés.Ouest-France, 27/12/2017
La crainte de voir le pays envahi par les troupes fédérales dominait tout.Jules Verne (1828-1905)
La marijuana reste en effet illégale en vertu des lois fédérales, mais certains législateurs ont récemment exprimé leur volonté de changer cette politique.Capital, 14/04/2021, « Uber pourrait se lancer dans la livraison de cannabis »
Voyez aussi les lois fédérales de 1789, 1800 et 1802 sur la matière.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ces centaines de milliers de manifestants répondaient à l'appel de leurs syndicats pour protester contre le gel de 30 % des budgets des universités fédérales.Ouest-France, 16/05/2019
J'ai fait connaître quels étaient les droits des cours fédérales ; il n'importe pas moins de savoir comment elles les exercent.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cette réglementation s'applique à toute recherche financée par des agences fédérales américaines, incluant les recherches en sciences sociales, dont l'anthropologie et la sociologie.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Jean-Marc Larouche (Cairn.info)
Des recteurs sont montés au créneau, expliquant que ces coupes budgétaires menaçaient de paralysie les universités fédérales.Ouest-France, 16/05/2019
Hier après-midi, il n'avait pas de réponse des instances fédérales.Ouest-France, 21/05/2018
Il comprit que son devoir l'appelait parmi les troupes fédérales et n'hésita pas.Jules Verne (1828-1905)
Les troupes fédérales n'auront pas facilement raison des confédérés.Jules Verne (1828-1905)
Cette question constituerait-elle un enjeu de nouvelles élections fédérales ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Jean Faniel, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Cette mesure a été aussitôt contestée par une coalition d'organisations et suspendue par les juridictions fédérales.Titre VII, 2021, Johann Morri (Cairn.info)
Cette prestation est liée étroitement à l'évolution des politiques fédérales visant les enfants depuis la fin des années 1970.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Deena White (Cairn.info)
Cette constatation vaut pour le pouvoir législatif (3.3.1) et pour le pouvoir exécutif (3.3.2), ainsi que pour d'autres institutions fédérales (3.3.3).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Frédéric Bouhon, Christoph Niessen, Min Reuchamps (Cairn.info)
Ces professions ont même souvent fait l'objet de réglementations fédérales ou régionales.Europarl
Dans la confusion entre compétences régionales et fédérales, la gestion de la crise a été mise sur le côté.Europarl
Un homme binational s'est vu retirer sa nationalité suisse par les autorités fédérales du pays ce mercredi 11 septembre.Ouest-France, 11/09/2019
La mobilisation des troupes fédérales dans la région a fait craindre un vide sécuritaire dans d'autres zones instables.Ouest-France, 24/12/2020
Cette multiplication a entraîné notamment une grande confusion dans la répartition des compétences entre les administrations fédérales déconcentrées et les organes des régions.Revue française d'administration publique, 2005, Anne Gazier (Cairn.info)
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