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fédérée

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Sentences with the word fédérée

Elle est née, comme entité fédérée, dans la faille du conflit flamand-wallon.Esprit, 2008, Annick Jamart (Cairn.info)
La fixation des signes distinctifs des communautés et régions repose en définitive sur leur caractère d'entité fédérée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)
Les quelques royalistes égarés dans la horde fédérée sont enveloppés et bousculés.Léonce de Larmandie (1851-1921)
L'application basée sur les besoins est la moins discriminante en ce qu'elle permet à chaque entité fédérée d'être au plus près possible de l'équilibre budgétaire.Courrier hebdomadaire, 2009, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
La recherche fédérée permet de retrouver un film à visionner en streaming par exemple et de le visionner directement sur le site.Ouest-France, 22/03/2020
Le seuil électoral entre en vigueur au scrutin de juin 2004 selon des modalités qui varient d'une entité fédérée à l'autre.Courrier hebdomadaire, 2004, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
La citoyenneté reposait sur une définition territoriale : on était citoyen de sa république fédérée de résidence (voire de sa province autonome) et citoyen yougoslave.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Jean-Arnault Dérens (Cairn.info)
Cette modalité de départ d'un gouvernement d'entité fédérée peut résulter de deux types de décision.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Faniel, Cédric Istasse (Cairn.info)
Cette ville ou cette agglomération est suffisamment large pour constituer, par ailleurs, une entité fédérée.Outre - Terre, 2014, Caroline Van Wynsberghe (Cairn.info)
Surtout il n'est plus un peuple, une multitude qui peut être organisée et fédérée.Cités, 2008, Guillaume Le Blanc (Cairn.info)
Les constitutions fédérales peuvent explicitement poser le principe selon lequel chaque entité fédérée dispose de sa propre constitution.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Quentin Peiffer (Cairn.info)
Horreur pour les informaticiens, le module de recherche fédérée est en fait un système jamais stabilisé !Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Marc Maisonneuve (Cairn.info)
La collectivité fédérée va les utiliser concurremment avec d'autres collectivités – fédérale ou fédérées – ou, si l'on préfère, en parallèle avec elles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Ainsi chaque entité fédérée est assurée d'une base suffisante pour financer ses activités.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
La responsabilité vise la situation où les recettes de chaque entité fédérée sont prélevées exclusivement à charge de ses propres citoyens ou agents économiques.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003 (Cairn.info)
Nous l'avons pour ainsi dire fédérée, nous travaillons avec elle.Europarl
Avec de tels hommes, une république fédérée dégénérerait bientôt en oligarchie.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Elle sert dans la pratique et les discours d'avant-garde d'une communauté internationale de droit fédérée par l'humanité.Civitas Europa, 2016, André Moine (Cairn.info)
Chaque entité fédérée décide des politiques qu'elle veut appliquer sur son territoire et dispose de son budget sans devoir rendre des comptes au niveau national.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Il faut dès lors trancher entre la souveraineté fédérale et la souveraineté fédérée.Droit et société, 2018, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi (Cairn.info)
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Sarah Decottignies 30/08/2024
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