fidéicommis
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Sentences with the word fidéicommis
Aurez-vous recours à quelque fidéicommis : si la personne en qui vous mettrez votre confiance vous trompe, à la vérité la justice humaine n'en saura rien ; mais vos enfants seront ruinés.Honoré de Balzac (1799-1850)
La fréquence élevée du fidéicommis de residuo indique aussi que le souci de conserver les biens intacts n'était pas toujours la toute première des priorités.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Les biens engagés dans les fidéicommis semblent mis à l'abri des exigences des créanciers et des goûts dispendieux de leurs détenteurs.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
L'indisponibilité des fidéicommis garantie par loi, sauf en quelques rares et courtes périodes, laisse le fisc dépourvu de moyens d'action.Annales de démographie historique, 2018, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Étrange embarras, horrible poids que le fidéicommis !Jean de La Bruyère (1645-1696)
La libération d'un bien était donc envisageable quand elle ne remettait pas en cause l'intégrité du fidéicommis, c'est-à-dire les conditions de sa perpétuation.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Soumises à fidéicommis, les rentes figées en valeur permettent en même temps une intense circulation des intérêts.Annales de démographie historique, 2018 (Cairn.info)
Certaines personnes constituent des domaines en vakoufs, à condition que le revenu en soit remis perpétuellement à leurs descendants : c'est une sorte de fidéicommis, comme, au moyen âge, chez nous.Émile de Laveleye (1822-1892)
Sans se prononcer sur ses intentions, le vieillard rejeta le fidéicommis.Honoré de Balzac (1799-1850)
À cause des fidéicommis, l'ensemble des transactions financières ou immobilières vénitiennes est soumis à des incertitudes profondes qui perdurent pendant toute l'époque moderne.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Solène Rivoal (Cairn.info)
Pour le fidéicommis, l'opération, strictement interne, s'apparentait à une permutation : les capitaux réinvestis dans des travaux accroissaient la valeur de l'édifice d'un montant équivalent.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Il organise pour une large partie de son patrimoine un fidéicommis entre ses cinq fils et leurs descendants mâles.Droits, 2022, Maaike van der Lugt, Charles de Miramon (Cairn.info)
Le plus subtil consistait à utiliser l'acte de restitution de la dot pour entamer le fidéicommis du mari.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Une fois encore, le traitement similaire entre la dot et le fidéicommis est établi.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Dans la troisième, dédiée aux biens immeubles, l'auteur présente l'exemple très intéressant des bâtiments en ruine, dont une grande partie relève de fidéicommis.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Solène Rivoal (Cairn.info)
Les fidéicommis, en préservant le patrimoine, ont renforcé la conception lignagère de la famille.Annales de démographie historique, 2018, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Sans devenir un privilège patricien, les fidéicommis se transforment en marqueurs du statut nobiliaire.Annales de démographie historique, 2018, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Et les couvents, par des dons et legs autorisés et par des fidéicommis, atteignaient un chiffre de fortune considérable.Aristide Briand (1862-1932)
Avant tout, ce legs est un fidéicommis.Charles de Bernard (1804-1850)
Enfin, elles délibèrent sur les mesures à prendre lorsque des débiteurs insolvables n'ont que des fidéicommis inattaquables comme ressources.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Solène Rivoal (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FIDEI-COMMIS s. m.
Terme de Jurisprudence. Institution d'heritiers, ou legs qu'on fait à quelqu'un à la charge de remettre la succession ou le legs à une autre personne suivant l'intention du Testateur. Les fidei-commis sont fort en usage dans le Droit Romain. Les fidei-commis sont odieux dans le Droit François.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
